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Paiement des jours fériés non travaillés dans le Bâtiment : quelles sont les règles ?

Posted on 16/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le mois de novembre se profile avec ses deux jours fériés. L’occasion de refaire un point sur le paiement des jours fériés non travaillés dans le Bâtiment notamment pour les ouvriers depuis les nouvelles conventions collectives.

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Prévoyance dans le BTP : le nouveau cadre juridique pour 2019

Posted on 12/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par accord le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers et des ETAM. Changements intervenant notamment pour tenir compte de la liberté légale de c…

Posted in btp, droit-du-travail

Prévoyance dans le BTP : le nouveau cadre juridique pour 2019

Posted on 12/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par accord le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers et des ETAM. Changements intervenant notamment pour tenir compte de la liberté légale de c…

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Indemnité de licenciement : ce qui a changé pour les ouvriers du Bâtiment

Posted on 09/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’indemnité conventionnelle de licenciement des ouvriers a été revue par les partenaires sociaux dans les nouvelles conventions collectives des ouvriers du 7 mars 2018. Ces derniers ont en effet souhaité aligner le régime conventionnel sur les m…

Posted in btp, droit-du-travail

Indemnité de licenciement : ce qui a changé pour les ouvriers du Bâtiment

Posted on 09/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’indemnité conventionnelle de licenciement des ouvriers a été revue par les partenaires sociaux dans les nouvelles conventions collectives des ouvriers du 7 mars 2018. Ces derniers ont en effet souhaité aligner le régime conventionnel sur les m…

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Cotisation chômage intempéries : des taux abaissés au 1er octobre !

Posted on 05/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d’intempérie empê…

Posted in btp, droit-du-travail

Cotisation chômage intempéries : des taux abaissés au 1er octobre !

Posted on 05/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d’intempérie empê…

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Service de santé au travail : la cotisation se calcule en fonction du nombre de salariés

Posted on 05/10/201810/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail si un service interne n’existe pas dans l’entreprise. Les dépenses liées à ce service sont à votre charge et la cotisation due est répartie propor…

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Service de santé au travail : la cotisation se calcule en fonction du nombre de salariés

Posted on 05/10/201810/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail si un service interne n’existe pas dans l’entreprise. Les dépenses liées à ce service sont à votre charge et la cotisation due est répartie propor…

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Embauche de travailleurs étrangers : les apports de la loi asile et immigration

Posted on 03/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’emploi de travailleurs étrangers répond à des règles spécifiques qui sont en évolution constante compte-tenu de la conjoncture. Le secteur du Bâtiment est pleinement concerné par ces réformes. L’occasion de revenir sur quelques règles a…

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