Dans le BTP, le ciment est bien souvent employé pour la préparation des bétons, colles et mortiers. Les professionnels les plus exposés sont ceux amenés à le manipuler manuellement tels que les carreleurs, les maçons, etc. Quelles sont alors les…
droit-du-travail
Le principe de non-discrimination en raison de l’âge n’est pas une liberté fondamentale : l’indemnisation du salarié peut donc être réduite !
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter le principe de non-discrimination en raison de l’âge à l’égard de l’ensemble de vos salariés. Vous ne pouvez pas licencier un salarié car il devient trop vieux à votre goût et que vous s…
La représentativité dans la branche : pour qui ? Pour quoi ?
Afin de s’exprimer et négocier au nom des salariés et des employeurs en toute légitimité, les organisations syndicales et patronales doivent être « représentatives ». Les nouvelles audiences sont parues en 2017. Quels sont les critères à re…
La représentativité dans la branche : pour qui ? Pour quoi ?
Afin de s’exprimer et négocier au nom des salariés et des employeurs en toute légitimité, les organisations syndicales et patronales doivent être « représentatives ». Les nouvelles audiences sont parues en 2017. Quels sont les critères à re…
La représentativité dans la branche : pour qui ? Pour quoi ?
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Webinaire : le licenciement après les ordonnances Macron
Après un tour d’horizon rapide des ordonnances Macron, Oliver Castell, expert en droit et relations sociales, vous présente un focus sur les ruptures du contrat de travail suite à la publication de ces ordonnances.
Webinaire : le licenciement après les ordonnances Macron
Après un tour d’horizon rapide des ordonnances Macron, Oliver Castell, expert en droit et relations sociales, vous présente un focus sur les ruptures du contrat de travail suite à la publication de ces ordonnances.
Responsabilité pénale de l’entreprise en cas d’homicide involontaire
La responsabilité pénale de l’entreprise peut-elle être engagée alors même que son dirigeant, agissant pour son compte, ne travaillait pas sur le site sur lequel s’est produit un accident mortel ? S’inscrivant dans la logique des jurispruden…
Responsabilité pénale de l’entreprise en cas d’homicide involontaire
La responsabilité pénale de l’entreprise peut-elle être engagée alors même que son dirigeant, agissant pour son compte, ne travaillait pas sur le site sur lequel s’est produit un accident mortel ? S’inscrivant dans la logique des jurispruden…
Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des dommages et intérêts au pénal
En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pénale, notamment le délit de harcèlement, la victime peut demander indemnisation de son préjudice devant le juge pénal. Mais qu’en est-il de l’employeur qui soutien…