Pour les entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement va prendre en charge 10 jours de congés payés. Les critères d’éligibilité sont liés à l’activité réduite de l’entreprise, voire à l’interruptio…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Congés payés : une nouvelle prise en charge du Gouvernement pour les secteurs fortement impactés par la crise sanitaire
Pour les entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement va prendre en charge 10 jours de congés payés. Les critères d’éligibilité sont liés à l’activité réduite de l’entreprise, voire à l’interruptio…
Silice cristalline : un agent désormais classé agent cancérogène
Par un arrêté du 26 octobre 2020, le Gouvernement transpose une directive européenne ajoutant les poussières de silice cristalline alvéolaires issues de procédés de travail à la liste des agents cancérogènes. Quel est ce matériau ? Quels son…
Silice cristalline : un agent désormais classé agent cancérogène
Par un arrêté du 26 octobre 2020, le Gouvernement transpose une directive européenne ajoutant les poussières de silice cristalline alvéolaires issues de procédés de travail à la liste des agents cancérogènes. Quel est ce matériau ? Quels son…
Entretien professionnel : report au 30 juin 2021 officialisé
La mesure était attendue. Au printemps, en raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels « état des lieux ». La date butoir, fixée à l’origine au 31 décembre 20…
Entretien professionnel : report au 30 juin 2021 officialisé
La mesure était attendue. Au printemps, en raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels « état des lieux ». La date butoir, fixée à l’origine au 31 décembre 20…
Médecine du travail : prérogatives renforcées pour lutter contre la Covid-19 et report des visites médicales
Comme au printemps dernier, une ordonnance est venue modifier les missions de la médecine du travail pendant cette période d’urgence sanitaire. Certaines visites médicales peuvent ainsi de nouveau être reportées. Le médecin du travail retrouve …
Médecine du travail : prérogatives renforcées pour lutter contre la Covid-19 et report des visites médicales
Comme au printemps dernier, une ordonnance est venue modifier les missions de la médecine du travail pendant cette période d’urgence sanitaire. Certaines visites médicales peuvent ainsi de nouveau être reportées. Le médecin du travail retrouve …