Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Expert du CSE : toutes les informations nécessaires à sa mission doivent lui être fournies et pas uniquement celles listées au titre de la BDESE
Congés payés : la date limite pour les solder approche
Les vacances de printemps approchent à grands pas. C’est peut-être l’occasion de rappeler aux salariés la date limite pour solder leurs derniers jours de congés payés. En effet, après le 30 avril, voire le 31 mai suivant les usages de l’ent…
Congés payés : la date limite pour les solder approche
Les vacances de printemps approchent à grands pas. C’est peut-être l’occasion de rappeler aux salariés la date limite pour solder leurs derniers jours de congés payés. En effet, après le 30 avril, voire le 31 mai suivant les usages de l’ent…
Licenciement pour faute grave : il peut être justifié par les seuls faits survenus pendant une mise à pied conservatoire
Lorsqu’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager une procédure disciplinaire à son encontre. Si la faute est grave, vous pouvez prononcer sa mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Mais en cas de licenciement, devrez-v…
Licenciement pour faute grave : il peut être justifié par les seuls faits survenus pendant une mise à pied conservatoire
Lorsqu’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager une procédure disciplinaire à son encontre. Si la faute est grave, vous pouvez prononcer sa mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Mais en cas de licenciement, devrez-v…
Responsabilité civile des salariés : elle ne peut être engagée qu’en cas d’intention de nuire
La responsabilité civile impose de réparer le préjudice causé à autrui. Mais en droit du travail, vous ne pouvez engager celle de vos salariés que s’ils ont commis une faute lourde dans l’intention de vous nuire. Et non s’ils ont simplement…
Responsabilité civile des salariés : elle ne peut être engagée qu’en cas d’intention de nuire
La responsabilité civile impose de réparer le préjudice causé à autrui. Mais en droit du travail, vous ne pouvez engager celle de vos salariés que s’ils ont commis une faute lourde dans l’intention de vous nuire. Et non s’ils ont simplement…
Forfait jours : le suivi de la charge de travail de vos salariés fait partie de votre obligation de sécurité
La charge de travail de vos salariés en forfait jours doit être raisonnable. Et permettre une bonne répartition de leur travail dans le temps. Vous devez effectuer un suivi régulier afin de vous en assurer. A défaut, vous ne prenez pas les mesures…
Forfait jours : le suivi de la charge de travail de vos salariés fait partie de votre obligation de sécurité
La charge de travail de vos salariés en forfait jours doit être raisonnable. Et permettre une bonne répartition de leur travail dans le temps. Vous devez effectuer un suivi régulier afin de vous en assurer. A défaut, vous ne prenez pas les mesures…