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Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Ai-je le droit d’exiger le paiement d’une indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle ?

Posted on 19/12/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Propos raciste pendant un repas de Noël : est-ce un comportement qui peut être sanctionné par l’employeur ?

Posted on 16/12/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Modification du contrat de travail pour motif économique : bien répondre aux interrogations des salariés en cas d’offre imprécise

Posted on 13/12/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de refuser des heures d’absence à un salarié qui souhaite se rendre aux examens médicaux de sa femme enceinte ?

Posted on 12/12/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Indemnité de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle : la règle du doublement ne s’impose pas systématiquement

Posted on 11/12/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Verser une seconde prime de partage de la valeur (PPV) en 2024 : rappel des règles d’exonérations

Posted on 10/12/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

URSSAF : un numéro unique pour ses contacts téléphoniques

Posted on 10/12/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Mise à la retraite d’office : soumise à la seule condition de l’âge

Posted on 09/12/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

Consultation du CSE : une nouvelle obligation pour les employeurs au 1er janvier 2025

Posted on 09/12/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

CDD : l’absence d’un paraphe sur une page n’entraîne pas l’irrégularité du contrat signé

Posted on 06/12/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

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