Le registre des accidents du travail bénins peut s’avérer très utile pour les employeurs car il permet, dans certains cas, d’éviter une déclaration d’accident du travail. Jusqu’à présent il fallait toutefois demander l’autorisation de …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Registre des accidents du travail bénins : vous pouvez désormais en tenir un directement
Le registre des accidents du travail bénins peut s’avérer très utile pour les employeurs car il permet, dans certains cas, d’éviter une déclaration d’accident du travail. Jusqu’à présent il fallait toutefois demander l’autorisation de …
Discipline : une faute, une sanction
Un salarié ne peut pas être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Si vous commettez cette erreur, les deux sanctions seront annulées.
Faire le pont de l’Ascension
Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre…
Faire le pont de l’Ascension
Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre…
Ai-je le droit de prolonger la période d’essai en cas d’absence pour maladie ?
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Rémunération variable : les objectifs peuvent-ils être modifiés en cours d’année ?
Dès lors que les objectifs d’un salarié ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail, vous pouvez en principe les modifier unilatéralement. Mais attention cela suppose de suivre quelques règles notamment ne pas agir trop tard.
Rémunération variable : les objectifs peuvent-ils être modifiés en cours d’année ?
Dès lors que les objectifs d’un salarié ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail, vous pouvez en principe les modifier unilatéralement. Mais attention cela suppose de suivre quelques règles notamment ne pas agir trop tard.
Frais de repas : de nouvelles précisions apportées par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale
Depuis plusieurs mois, le développement d’un bulletin officiel de la Sécurité sociale – dit le BOSS – est l’occasion, pour les organismes de Sécurité sociale, d’apporter des précisions sur des dispositifs d’exonération de Sécurité so…