Dans certaines conventions collectives, la garantie d’ancienneté est une majoration du salaire de base qui augmente au fil de l’ancienneté acquise par le salarié. Mais quels éléments de salaire faut-il retenir pour s’assurer que cette garantie est…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Pass sanitaire : nécessaire pour certains événements et déplacements professionnels
Depuis le 9 juin 2021, le pass sanitaire est exigé pour certains évènements. Les professionnels travaillant dans leur organisation ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure sanitaire. De plus, vous ne pouvez pas exiger de vos salariés qu’ils présentent un pass sanitaire pour accéder à leur lieu de travail. Mais attention, pensez qu’un pass sanitaire « frontières » est nécessaire lors de leurs déplacements internationaux, voire nationaux, ainsi que pour assister, en tant que public, à certains grands évènements, expositions ou foires.
Temps de pause : les conséquences du non-respect
Vos salariés ont certains droits concernant les temps de pause et de repos. En cas de conflit avec l’un de vos salariés, ce sera à vous de prouver qu’un salarié a bien bénéficié du temps de pause obligatoire. Mais à défaut devrez-vous for…
CPF : mise en place d’un délai pour choisir une formation
La caisse des Dépôts gère la plate-forme « Mon compte formation » qui permet au titulaire d’un compte personnel de formation de s’inscrire à une formation et donc d’acheter une formation. A compter du 10 juin 2021, la Caisse impose un déla…
CFP : mise en place d’un délai pour choisir une formation
La caisse des Dépôts gère la plate-forme « Mon compte formation » qui permet au titulaire d’un compte personnel de formation de s’inscrire à une formation et donc d’acheter une formation. A compter du 10 juin 2021, la Caisse impose un déla…
Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?
Ai-je le droit d’imposer le vote électronique, à défaut d’accord collectif, pour l’élection du CSE ?
Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire des tenues pas assez habillées ?
Pendant ces derniers mois et l’explosion du télétravail, bon nombre de personnes ont pris l’habitude de relâcher leur tenue de travail et de s’habiller avant tout confortablement. Alors que le retour partiel au bureau va sonner et que les chal…
Guide OPPBTP de préconisations sanitaires : une 13e version plus souple
Suite à la nouvelle publication du protocole national applicable à partir du 9 juin 2021, l’OPPBTP met à jour une 13e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire.
Celui-ci est allégé, tout en recommandant l’application des geste…
Sanction disciplinaire et modification du contrat de travail : conséquence du refus implicite du salarié sur le délai de prescription
Lorsque vous prenez une sanction disciplinaire qui modifie le contrat de travail, comme une rétrogradation ou une mutation, l’accord du salarié est requis pour appliquer cette sanction. En cas de refus, vous avez la possibilité de prendre une autr…