La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord. Mais commun accord ne veut pas dire que vous êtes à l’abri de toutes contestations. Il est donc important de respecter chaque étape de la procédure. Ainsi, il vous reviendra de prou…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Rupture conventionnelle : prouver la remise d’un exemplaire signé au salarié
La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord. Mais commun accord ne veut pas dire que vous êtes à l’abri de toutes contestations. Il est donc important de respecter chaque étape de la procédure. Ainsi, il vous reviendra de prou…
Paie : ce qui change au 1er avril 2021
Sept nouveautés « paie » prennent effet au 1er avril 2021 : opposabilité du BOSS, report de la baisse des taux de l’activité partielle, prolongation des mesures dérogatoires relatives aux arrêts maladie.
Paie : ce qui change au 1er avril 2021
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Certification des entreprises réalisant des travaux de retrait d’amiante : modification des obligations en raison du Covid-19
Cette crise sanitaire aura également engendré des conséquences sur la délivrance ou le renouvellement des certifications délivrées aux entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements o…
Certification des entreprises réalisant des travaux de retrait d’amiante : modification des obligations en raison du Covid-19
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Un abandon de poste peut-il être considéré comme une démission ?
Votre salarié a subitement arrêté de venir travailler sans vous fournir de justificatif pour son absence et cette situation perdure. Le salarié qui ne se présente plus à son poste de travail peut-il être considéré comme démissionnaire ?
Un abandon de poste peut-il être considéré comme une démission ?
Votre salarié a subitement arrêté de venir travailler sans vous fournir de justificatif pour son absence et cette situation perdure. Le salarié qui ne se présente plus à son poste de travail peut-il être considéré comme démissionnaire ?
Conventions collectives : quelles conséquences lorsque le salarié en temps partiel modulé travaille au delà de la durée autorisée ?
L’ancien dispositif du temps partiel modulé, qui subsiste encore dans nombre d’entreprises, continue à faire parler de lui devant les tribunaux. Sur ce thème, la Cour de cassation vient de préciser quel est l’impact de dépassements réguliers de l…
Conventions collectives : quelles conséquences lorsque le salarié en temps partiel modulé travaille au delà de la durée autorisée ?
L’ancien dispositif du temps partiel modulé, qui subsiste encore dans nombre d’entreprises, continue à faire parler de lui devant les tribunaux. Sur ce thème, la Cour de cassation vient de préciser quel est l’impact de dépassements réguliers de l…