Suite aux annonces de Jean Castex le 18 mars, la fiche du ministère du Travail sur l’organisation des restaurants d’entreprise a été modifiée le 23. Les salariés doivent manger seul que ce soit dans leur bureau individuel, dans les locaux aménag?…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Restaurant d’entreprise : nouvelles règles à respecter
Suite aux annonces de Jean Castex le 18 mars, la fiche du ministère du Travail sur l’organisation des restaurants d’entreprise a été modifiée le 23. Les salariés doivent manger seul que ce soit dans leur bureau individuel, dans les locaux aménag?…
Protocole national : télétravail renforcé et plan d’action pour les départements confinés, transport des salariés limité et mesures sanitaires à relayer
En raison de l’évolution de la situation sanitaire et des nouvelles restrictions mises en place dans certains départements, le protocole national a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour. Les mesures sur le télétravail sont renforcées. Les…
Protocole national : télétravail renforcé et plan d’action pour les départements confinés, transport des salariés limité et mesures sanitaires à relayer
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Ai-je le droit de recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ?
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BDES : bientôt un nouveau nom et une nouvelle rubrique ?
Le projet de loi « Climat et résilience », actuellement en discussion au Parlement, pourrait entraîner une refonte importante de la BDES en lien avec l’évolution du contenu des consultations récurrentes obligatoires du CSE. Elle pourrait même …
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Activité partielle : prise en charge à 100 % dans les départements visés par les restrictions sanitaires
Le ministère du Travail a annoncé que la prise en charge de l’activité partielle serait de 100 % pour les entreprises situées dans les 16 départements en surveillance renforcée subissant notamment des restrictions d’ouverture. Cette prise en …
Activité partielle : prise en charge à 100 % dans les départements visés par les restrictions sanitaires
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