Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche doivent donc intervenir à des dates proches. Une affaire récen…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Déduction forfaitaire spécifique BTP : des évolutions majeures à venir suite à l’entrée en vigueur du BOSS ?
La Sécurité sociale et les URSSAF ont mis en ligne un bulletin officiel. Ce bulletin va modifier ou préciser certaines pratiques sociales des entreprises. C’est notamment le cas de l’abattement forfaitaire des 10 % pour frais professionnels. Les…
Déduction forfaitaire spécifique BTP : des évolutions majeures à venir suite à l’entrée en vigueur du BOSS ?
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Rupture conventionnelle : prouver la remise d’un exemplaire signé au salarié
La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord. Mais commun accord ne veut pas dire que vous êtes à l’abri de toutes contestations. Il est donc important de respecter chaque étape de la procédure. Ainsi, il vous reviendra de prou…
Rupture conventionnelle : prouver la remise d’un exemplaire signé au salarié
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Paie : ce qui change au 1er avril 2021
Sept nouveautés « paie » prennent effet au 1er avril 2021 : opposabilité du BOSS, report de la baisse des taux de l’activité partielle, prolongation des mesures dérogatoires relatives aux arrêts maladie.
Paie : ce qui change au 1er avril 2021
Sept nouveautés « paie » prennent effet au 1er avril 2021 : opposabilité du BOSS, report de la baisse des taux de l’activité partielle, prolongation des mesures dérogatoires relatives aux arrêts maladie.
Certification des entreprises réalisant des travaux de retrait d’amiante : modification des obligations en raison du Covid-19
Cette crise sanitaire aura également engendré des conséquences sur la délivrance ou le renouvellement des certifications délivrées aux entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements o…
Certification des entreprises réalisant des travaux de retrait d’amiante : modification des obligations en raison du Covid-19
Cette crise sanitaire aura également engendré des conséquences sur la délivrance ou le renouvellement des certifications délivrées aux entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements o…
Un abandon de poste peut-il être considéré comme une démission ?
Votre salarié a subitement arrêté de venir travailler sans vous fournir de justificatif pour son absence et cette situation perdure. Le salarié qui ne se présente plus à son poste de travail peut-il être considéré comme démissionnaire ?