Le recours au travail temporaire est très encadré : cela ne doit en aucun cas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale de votre entreprise. Il existe une liste limitative de motifs de recours à des salariés i…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Salariés intérimaires : l’accroissement d’activité n’a pas à être exceptionnel
Le recours au travail temporaire est très encadré : cela ne doit en aucun cas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale de votre entreprise. Il existe une liste limitative de motifs de recours à des salariés i…
Rupture du contrat d’apprentissage d’un commun accord : le motif est sans importance
Le contrat d’apprentissage peut être rompu sans motif particulier pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation en entreprise. Passé ce délai, la rupture peut intervenir pour des motifs précis de licenciement. La démission es…
Rupture du contrat d’apprentissage d’un commun accord : le motif est sans importance
Le contrat d’apprentissage peut être rompu sans motif particulier pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation en entreprise. Passé ce délai, la rupture peut intervenir pour des motifs précis de licenciement. La démission es…
Métallurgie : un écart de salaire ne justifie pas toujours une discrimination
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter le principe « A travail égal, salaire égal » et faire en sorte que toute évolution de carrière soit fonction de critères professionnels et non personnels. Ce sont les fondements de la non-disc…
Métallurgie : un écart de salaire ne justifie pas toujours une discrimination
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter le principe « A travail égal, salaire égal » et faire en sorte que toute évolution de carrière soit fonction de critères professionnels et non personnels. Ce sont les fondements de la non-disc…
Attention au respect des régimes de prévoyance conventionnelle dans la métallurgie !
La prévoyance permet d’offrir des garanties aux salariés face à certains aléas de la vie. Au sein de l’entreprise, elle vient compléter les dispositifs légaux. Elle concerne notamment les risques liés au décès, à l’incapacité ou encore…
Attention au respect des régimes de prévoyance conventionnelle dans la métallurgie !
La prévoyance permet d’offrir des garanties aux salariés face à certains aléas de la vie. Au sein de l’entreprise, elle vient compléter les dispositifs légaux. Elle concerne notamment les risques liés au décès, à l’incapacité ou encore…
Refonte de la convention collective de la métallurgie : nouveau report en 2024 !
C’est à croire que la refonte du dispositif conventionnel de la métallurgie sera sans fin… En octobre 2020, après plusieurs reports, un avenant venait réorganiser le calendrier de négociation en profondeur et fixer l’entrée en vigueur du no…
Refonte de la convention collective de la métallurgie : nouveau report en 2024 !
C’est à croire que la refonte du dispositif conventionnel de la métallurgie sera sans fin… En octobre 2020, après plusieurs reports, un avenant venait réorganiser le calendrier de négociation en profondeur et fixer l’entrée en vigueur du no…