En France, 9,8 millions d’employeurs et travailleurs indépendants cotisent auprès de l’URSSAF. Cela représente 25 millions de salariés (hors secteur agricole qui relève de la MSA). L’URSSAF collecte et redistribue les cotisations sociales. L…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Innovation RH 2021 – Gérer le personnel ACTIV : le droit du travail intelligent pour un quotidien RH facilité
Publi-rédac – A l’heure où vous êtes de plus en plus débordé, bien souvent par des tâches chronophages, vous soulager est notre priorité. Vos aspirations : dégager du temps sur la gestion des tâches administratives pour vous focaliser sur le…
Innovation RH 2021 – Gérer le personnel ACTIV : le droit du travail intelligent pour un quotidien RH facilité
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Recours au télétravail : sans l’accord de l’employeur, les frais liés au travail à domicile ne sont pas pris en charge
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, le recours au télétravail nécessite l’accord de l’employeur et du salarié. Le salarié qui impose le télétravail ne peut pas solliciter la prise en charge des coûts liés à ses conditions de tra…
Recours au télétravail : sans l’accord de l’employeur, les frais liés au travail à domicile ne sont pas pris en charge
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, le recours au télétravail nécessite l’accord de l’employeur et du salarié. Le salarié qui impose le télétravail ne peut pas solliciter la prise en charge des coûts liés à ses conditions de tra…
Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord : faut-il un motif ?
Les règles de rupture du contrat d’apprentissage diffèrent selon la date à laquelle celle-ci intervient. Quoi qu’il en soit, il est toujours possible de rompre un contrat d’apprentissage, à n’importe quelle date d’un commun accord. Quel f…
Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord : faut-il un motif ?
Les règles de rupture du contrat d’apprentissage diffèrent selon la date à laquelle celle-ci intervient. Quoi qu’il en soit, il est toujours possible de rompre un contrat d’apprentissage, à n’importe quelle date d’un commun accord. Quel f…
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les employeurs
Alors que les résultats 2021 de l’index viennent tout juste d’être publiés, vos obligations sont modifiées par décret. Dès cette année vous devez en effet publier les résultats obtenus pour chaque indicateur et rendre vos résultats plus vi…
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les employeurs
Alors que les résultats 2021 de l’index viennent tout juste d’être publiés, vos obligations sont modifiées par décret. Dès cette année vous devez en effet publier les résultats obtenus pour chaque indicateur et rendre vos résultats plus vi…
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les employeurs
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