Depuis cette année, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et la contribution sont gérées par l’URSSAF. Mais pour calculer la contribution due au titre de l’année 2020, l’URSSAF doit vous communiquer les e…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Travailleur handicapé : l’URSSAF reporte la communication des effectifs
Depuis cette année, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et la contribution sont gérées par l’URSSAF. Mais pour calculer la contribution due au titre de l’année 2020, l’URSSAF doit vous communiquer les e…
Fermeture des écoles et garde d’enfants : les salariés peuvent-ils s’arrêter de travailler ?
Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuve…
Fermeture des écoles et garde d’enfants : les salariés peuvent-ils s’arrêter de travailler ?
Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuve…
Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?
Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?
Télétravail : l’inspection du travail renforce ses actions d’accompagnement et de contrôle
Suite à l’actualisation du protocole national, Elisabeth Borne a demandé à l’inspection du travail d’accroître sa mobilisation pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures sanitaires, mais aussi pour contrôler les action…
Télétravail : l’inspection du travail renforce ses actions d’accompagnement et de contrôle
Suite à l’actualisation du protocole national, Elisabeth Borne a demandé à l’inspection du travail d’accroître sa mobilisation pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures sanitaires, mais aussi pour contrôler les action…
Convention de forfait : un accord des parties est nécessaire
L’existence d’une convention de forfait ne peut résulter que d’un accord écrit des parties. Elle ne peut pas se déduire de la seule mention sur les bulletins de salaire d’une rémunération forfaitaire d’heures supplémentaires.
Convention de forfait : un accord des parties est nécessaire
L’existence d’une convention de forfait ne peut résulter que d’un accord écrit des parties. Elle ne peut pas se déduire de la seule mention sur les bulletins de salaire d’une rémunération forfaitaire d’heures supplémentaires.