Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Ai-je le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en-dessous du SMIC ?
Faute inexcusable de l’employeur : un risque à connaître
En ces temps de pandémie, toutes les entreprises doivent s’affairer à réactualiser ou à créer leur document unique d’évaluation des risques afin d’éviter une quelconque reconnaissance de leur faute inexcusable en cas de contamination au vi…
Faute inexcusable de l’employeur : un risque à connaître
En ces temps de pandémie, toutes les entreprises doivent s’affairer à réactualiser ou à créer leur document unique d’évaluation des risques afin d’éviter une quelconque reconnaissance de leur faute inexcusable en cas de contamination au vi…
Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ?
Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés contre le Covid-19. Un questions-réponses du ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur les conséquences…
Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ?
Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés contre le Covid-19. Un questions-réponses du ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur les conséquences…
Personnes vulnérables : l’application d’un taux unique pour le calcul de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er avril 2021
Concernant le taux horaire appliqué au calcul de l’allocation d’activité partielle pour les salariés vulnérables et les parents salariés dans certaines situations, il devait être mis en place un régime avec un taux unique à compter du 1er m…
Personnes vulnérables : l’application d’un taux unique pour le calcul de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er avril 2021
Concernant le taux horaire appliqué au calcul de l’allocation d’activité partielle pour les salariés vulnérables et les parents salariés dans certaines situations, il devait être mis en place un régime avec un taux unique à compter du 1er m…
Activité partielle : un nouveau report de la baisse des taux horaire de l’allocation et de l’indemnité
Comme prévu, la baisse des taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle pour certains secteurs d’activité est reportée au 1er avril 2021. La liste des secteurs de l’annexe 2 est également une nouvelle fois adaptée.
Activité partielle : un nouveau report de la baisse des taux horaire de l’allocation et de l’indemnité
Comme prévu, la baisse des taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle pour certains secteurs d’activité est reportée au 1er avril 2021. La liste des secteurs de l’annexe 2 est également une nouvelle fois adaptée.