La Cour de cassation s’est prononcée sur deux problématiques majeures relatives au travail détaché : quel est le régime de Sécurité sociale applicable en cas de retrait du certificat E101/A1 ? Quelles sont les modalités de mise en cause de la…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Travailleurs détachés : mise à jour du document d’information
Depuis la loi travail, l’employeur détachant des salariés étrangers sur le territoire français est tenu de leur fournir un document sur les règles de droit français applicables pendant le détachement. Ce document vient d’être mis à jour pa…
Travailleurs détachés : mise à jour du document d’information
Depuis la loi travail, l’employeur détachant des salariés étrangers sur le territoire français est tenu de leur fournir un document sur les règles de droit français applicables pendant le détachement. Ce document vient d’être mis à jour pa…
Allaitement : quelles sont mes obligations ?
A la fin de leur congé de maternité, des femmes retournent à leur travail tout en continuant d’allaiter leur enfant. En tant qu’employeur, vous vous demandez quelles sont vos obligations en la matière et quels sont les droits de la salariée al…
Allaitement : quelles sont mes obligations ?
A la fin de leur congé de maternité, des femmes retournent à leur travail tout en continuant d’allaiter leur enfant. En tant qu’employeur, vous vous demandez quelles sont vos obligations en la matière et quels sont les droits de la salariée al…
Temps partiel : une nouvelle exception à la durée minimale d’activité de 24 heures
Si vous embauchez des salariés à temps partiel, vous devez fixer une durée au contrat de travail d’au moins 24 heures par semaine. Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions qui ont été récemment enrichies par la loi relative au renfo…
Temps partiel : une nouvelle exception à la durée minimale d’activité de 24 heures
Si vous embauchez des salariés à temps partiel, vous devez fixer une durée au contrat de travail d’au moins 24 heures par semaine. Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions qui ont été récemment enrichies par la loi relative au renfo…
Rupture conventionnelle : cacher un PSE en cours peut entraîner la nullité de la convention
La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Cacher des éléments qui sont déterminants dans le consentement du salarié peut conduire à l’annulation de la rupture conventionnelle pour v…
Rupture conventionnelle : cacher un PSE en cours peut entraîner la nullité de la convention
La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Cacher des éléments qui sont déterminants dans le consentement du salarié peut conduire à l’annulation de la rupture conventionnelle pour v…
Un salarié peut-il réclamer le bénéfice d’une prime annuelle prévue par sa convention collective en cas de requalification de son licenciement ?
Certaines primes prévues par les conventions collectives impliquent une condition de présence du salarié à la date du paiement. Or, à l’occasion de certains litiges, les juges sont amenés à requalifier le licenciement, reconnaissant pour le sala…