En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Le taux de cotisation 2021 est désormais connu.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
CDD : la possibilité de fixer le nombre de renouvellements et le délai de carence par accord d’entreprise est prolongée jusqu’au 30 juin 2021
Une loi du 17 juin 2020 a assoupli le régime des contrats à durée déterminée. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, un accord d’entreprise peut fixer le nombre maximal de renouvellements du CDD et prévoir les cas dans lesquels le délai de caren…
CDD : la possibilité de fixer le nombre de renouvellements et le délai de carence par accord d’entreprise est prolongée jusqu’au 30 juin 2021
Une loi du 17 juin 2020 a assoupli le régime des contrats à durée déterminée. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, un accord d’entreprise peut fixer le nombre maximal de renouvellements du CDD et prévoir les cas dans lesquels le délai de caren…
Conventions collectives : pour calculer la rémunération annuelle garantie, prenez-vous en compte le bon coefficient ?
La fin d’année est souvent synonyme de vérification des « rémunérations annuelles garanties ». Il s’agit de montants planchers, fréquemment prévus par les conventions collectives, au-dessous desquels aucun salarié ne peut être rémunéré. Ce…
Conventions collectives : pour calculer la rémunération annuelle garantie, prenez-vous en compte le bon coefficient ?
La fin d’année est souvent synonyme de vérification des « rémunérations annuelles garanties ». Il s’agit de montants planchers, fréquemment prévus par les conventions collectives, au-dessous desquels aucun salarié ne peut être rémunéré. Ce…
Congés et jours de repos : possibilité d’imposer et de modifier leurs dates jusqu’au 30 juin 2021
Depuis fin mars 2020, une ordonnance permet aux entreprises d’imposer, sous certaines conditions, la prise de jours de congés et de repos, voire de modifier leurs dates lorsqu’ils sont déjà validés. Mis en place pour faire face aux conséquence…
Pause déjeuner dans le BTP : la solution des salles communales
Face aux difficultés rencontrées par les entreprises du BTP pour protéger leurs salariés à la fois du Covid-19 et du froid lors des pauses repas, les pouvoirs publics viennent d’annoncer la mise à disposition des salles communales.
Minimum garanti 2021
Le montant du minimum garanti applicable en 2021 a été publié au Journal officiel du 17 décembre 2020. Ce minimum garanti est notamment l’élément permettant d’évaluer l’avantage en nature repas dans le secteur des hôtels, cafés, restaura…
Minimum garanti 2021
Le montant du minimum garanti applicable en 2021 a été publié au Journal officiel du 17 décembre 2020. Ce minimum garanti est notamment l’élément permettant d’évaluer l’avantage en nature repas dans le secteur des hôtels, cafés, restaura…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 : les indemnités d’activité partielle
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 pérennise certaines dispositions provisoires mises en place dans le cadre de l’activité partielle. Cela concerne notamment le régime social des indemnités d’activité partielle mis en place au…