Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son bénéfice ? Pour le juge européen, la réponse est oui, dès lors qu’il est démontré que ce congé vise la protec…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son bénéfice ? Pour le juge européen, la réponse est oui, dès lors qu’il est démontré que ce congé vise la protec…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er décembre 2020
Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er décembre. Elles concernent notamment les accidents du travail et la complémentaire santé.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er décembre 2020
Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er décembre. Elles concernent notamment les accidents du travail et la complémentaire santé.
Télétravail : la négociation a abouti à un accord
La négociation sur le télétravail a abouti à un accord national interprofessionnel le 26 novembre 2020. Cet accord ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre prévoit un ensemble de dispositions visant à accompagner la mise en place du télét…
Télétravail : la négociation a abouti à un accord
La négociation sur le télétravail a abouti à un accord national interprofessionnel le 26 novembre 2020. Cet accord ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre prévoit un ensemble de dispositions visant à accompagner la mise en place du télét…
Prévoyance des ouvriers dans le BTP : du nouveau
En 2018, les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par avenant le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers. Cet avenant vient d’être étendu. L’occasion de revenir sur les principaux a…
Prévoyance des ouvriers dans le BTP : du nouveau
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FNE-formation : prise en charge réduite depuis le 1er novembre 2020
Le dispositif FNE-formation permet de financer la formation suivie par des salariés placés en activité partielle. Au printemps dernier, le dispositif a été modifié pour qu’il soit plus accessible. Mais depuis le 1er novembre 2020, il est réser…
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