Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitair…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Etat d’urgence sanitaire : le projet de loi définitivement adopté prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail
Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitair…
Port du masque obligatoire : comment bien faire appliquer la règle dans le BTP ?
Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l’utilisation effective des masques mis à disposition par l’entreprise à ses salariés. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis…
Port du masque obligatoire : comment bien faire appliquer la règle dans le BTP ?
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Personnes vulnérables au Covid-19 : liste élargie et placement en activité partielle uniquement à défaut de télétravail ou de protection renforcée
La liste des critères de santé permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 a été revue. Ces personnes ne peuvent toutefois être placées en activité partielle qu?…
Personnes vulnérables au Covid-19 : liste élargie et placement en activité partielle uniquement à défaut de télétravail ou de protection renforcée
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Ai-je le droit de suspendre la prise en charge mensuelle des titres de transport des salariés actuellement en télétravail continu ?
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Forfait jours dans les Travaux publics : la branche vole au secours des entreprises !
Le feuilleton des forfaits annuels en jours dans la branche des Travaux publics suit son cours. Après un rebondissement important cet été, les partenaires sociaux de la branche ont pris en compte les exigences du ministère du Travail. La liste des …
Forfait jours dans les Travaux publics : la branche vole au secours des entreprises !
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