Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef
Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise…
Détachement de travailleurs : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020
Depuis plusieurs années, le législateur met en place des mesures visant à lutter contre la concurrence déloyale résultant du détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Dernièrement, un décret publié au Journal officiel…
Détachement de travailleurs : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020
Depuis plusieurs années, le législateur met en place des mesures visant à lutter contre la concurrence déloyale résultant du détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Dernièrement, un décret publié au Journal officiel…
Contrat en alternance : les conditions d’attribution de l’aide financière exceptionnelle pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020
Pour un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 8000 euros au titre de la première année d’exécution d…
Contrat en alternance : les conditions d’attribution de l’aide financière exceptionnelle pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020
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Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
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Rupture conventionnelle BTP : comment fonctionne ce mode de rupture amiable ?
Les difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire peuvent vous décider à envisager une rupture conventionnelle individuelle mais également collective. Néanmoins, ce mode de rupture ne doit pas être choisi en vue de contourner les r?…
Covid-19 : mise en place d’un service en ligne de déclaration de maladie professionnelle
Alors que les textes sur la reconnaissance en maladie professionnelle d’une affection Covid-19 dans le cadre de l’activité professionnelle ne sont pas encore publiés, l’assurance maladie a mis en ligne un service de déclaration en ligne de mal…