La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Un différend avec le salarié n’affecte pas la validité de la convention de rupture, sauf si le consentement du salarié est vicié notamment …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Covid-19 : les nouvelles mesures du protocole national
Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020 imposant, dans les entreprises, le port du masque dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020. Mais cette obligation qui a beaucoup fait parler n’est pas la seule nouveaut?…
Covid-19 : les nouvelles mesures du protocole national
Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020 imposant, dans les entreprises, le port du masque dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020. Mais cette obligation qui a beaucoup fait parler n’est pas la seule nouveaut?…
Sécurité : le rôle de l’employeur face au Covid-19
Le nouveau protocole est entré en application le 1er septembre 2020. Il est demandé aux entreprises de compléter les mesures de prévention déjà mises en place ces derniers mois, notamment avec le port du masque obligatoire, la protection des pers…
Sécurité : le rôle de l’employeur face au Covid-19
Le nouveau protocole est entré en application le 1er septembre 2020. Il est demandé aux entreprises de compléter les mesures de prévention déjà mises en place ces derniers, notamment avec le port du masque obligatoire, la protection des personnes…
Taxe d’apprentissage BTP : le versement du second acompte est reporté
Vous devez participer au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Cette participation passe notamment par le versement d’une contribution unique. Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous avez déjà versé un 1e…
Taxe d’apprentissage BTP : le versement du second acompte est reporté
Vous devez participer au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Cette participation passe notamment par le versement d’une contribution unique. Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous avez déjà versé un 1e…
Taxe d’apprentissage BTP : le second acompte doit être versé avant le 15 septembre si vous employez au moins 11 salariés
Vous devez participer au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Cette participation passe notamment par le versement d’une contribution unique. Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous avez déjà versé un 1e…
Taxe d’apprentissage BTP : le second acompte doit être versé avant le 15 septembre si vous employez au moins 11 salariés
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