Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros.
Ai-je le droit de fouiller le sac d’un salarié ?
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Port du masque systématisé dans les espaces de travail clos et partagés
Sans grande surprise, Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé que le port du masque sera systématisé dans les espaces de travail clos et partagés. Il ne sera pas imposé dans les bureaux individuels dès lors qu’il n’y a qu’une seule …
Port du masque systématisé dans les espaces de travail clos et partagés
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Emploi des jeunes : aides financières et mesures prévues dans le plan « 1 jeune, 1 solution »
Les jeunes sont particulièrement exposés à la crise de l’emploi. Pour contrer cet effet, l’Etat a dévoilé un plan intitulé « 1 jeune, 1 solution » qui s’articule autour de 3 objectifs : faciliter l’entrée dans la vie professionnelle, o…
Emploi des jeunes : aides financières et mesures prévues dans le plan « 1 jeune, 1 solution »
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Interdire le port de la barbe : un objectif légitime de sécurité ou une discrimination
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles le port de la barbe peut être limité dans l’entreprise sans que cela constitue une discrimination religieuse et politique.
Interdire le port de la barbe : un objectif légitime de sécurité ou une discrimination
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles le port de la barbe peut être limité dans l’entreprise sans que cela constitue une discrimination religieuse et politique.