Les primes prévues par les conventions collectives sont souvent subordonnées à certaines conditions, comme une condition de présence à la date du paiement de la prime. Dans ce cas, l’employeur n’a pas à la verser au salarié licencié au moment d…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Conventions collectives : la prime annuelle est-elle due à un salarié dont le licenciement est requalifié ?
Les primes prévues par les conventions collectives sont souvent subordonnées à certaines conditions, comme une condition de présence à la date du paiement de la prime. Dans ce cas, l’employeur n’a pas à la verser au salarié licencié au moment d…
Arrêt maladie, IJSS et course à pied : tiercé perdant sans autorisation du médecin
Un salarié en arrêt maladie a droit, sous certaines conditions, à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Mais le bénéficiaire ne doit pratiquer aucune activité sauf autorisation expresse et préalable du médecin. Même si l?…
Arrêt maladie, IJSS et course à pied : tiercé perdant sans autorisation du médecin
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Fortes chaleurs : l’OPPBTP rappelle les mesures de précaution à prendre
Dans le secteur du BTP, il n’est pas rare que les salariés soient amenés à travailler en extérieur par des fortes chaleurs. Afin de préserver leur santé et leur sécurité, des mesures de précaution doivent être prises. L’OPPBTP revient sur…
Fortes chaleurs : l’OPPBTP rappelle les mesures de précaution à prendre
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Déconfinement : nouvelle version du protocole national pour les entreprises
En raison de l’amélioration de la situation sanitaire, nous sommes passés à l’étape 3 du déconfinement et une nouvelle version du protocole de déconfinement s’applique sur les lieux de travail. Les conditions sanitaires sont assouplies mais…
Déconfinement : nouvelle version du protocole national pour les entreprises
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Activité partielle : précision sur la modulation du taux horaire de l’allocation
Suite à sa décision de baisser sa prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l’Etat prévoit de moduler le taux horaire de l’allocation cofinancée avec l’UNEDIC selon les secteurs d’activité. L’ordonnance relativ…
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