Les salariés mis en quarantaine bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette mesure a été mise en place par la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Autre nouveauté prévue par cette loi : la période de mise en quaranta…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Droits des salariés mis en quarantaine
Les salariés mis en quarantaine bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette mesure a été mise en place par la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Autre nouveauté prévue par cette loi : la période de mise en quaranta…
Contrôle et recouvrement forcé des cotisations sociales : suspension confirmée jusqu’au 30 juin 2020
Sauf en cas travail dissimulé, les procédures de recouvrement forcé, de contrôle et les contentieux sont suspendus jusqu’à la fin du mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire. A l’origine, la fin de celui-ci était prévue le …
Contrôle et recouvrement forcé des cotisations sociales : suspension confirmée jusqu’au 30 juin 2020
Sauf en cas travail dissimulé, les procédures de recouvrement forcé, de contrôle et les contentieux sont suspendus jusqu’à la fin du mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire. A l’origine, la fin de celui-ci était prévue le …
Subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir le Covid-19 au travail
Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection du Covid-19, il est proposé par l’assurance maladie – risques professionnels une subvention « Prévention Covid ».
Subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir le Covid-19 au travail
Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection du Covid-19, il est proposé par l’assurance maladie – risques professionnels une subvention « Prévention Covid ».
Mon salarié refuse de prendre ses congés payés : quelles conséquences ?
Tout salarié bénéficie d’un droit à congé payé annuel. Si vous ne lui permettez pas d’exercer son droit à congé, vous devrez réparer le préjudice subi par le salarié. Mais qu’en est-il lorsque, malgré vos relances et invitations à pr…
Mon salarié refuse de prendre ses congés payés : quelles conséquences ?
Tout salarié bénéficie d’un droit à congé payé annuel. Si vous ne lui permettez pas d’exercer son droit à congé, vous devrez réparer le préjudice subi par le salarié. Mais qu’en est-il lorsque, malgré vos relances et invitations à pr…
Conventions collectives : un salarié peut-il être licencié pour avoir refusé d’effectuer un travail qui ne relève pas de sa classification ?
Pour tout employeur, la qualification conventionnelle est un élément clé, puisqu’elle détermine notamment le minimum conventionnel qu’il devra appliquer au salarié. Mais cette classification lui permet également de savoir quelles tâches il pourr…
Conventions collectives : un salarié peut-il être licencié pour avoir refusé d’effectuer un travail qui ne relève pas de sa classification ?
Pour tout employeur, la qualification conventionnelle est un élément clé, puisqu’elle détermine notamment le minimum conventionnel qu’il devra appliquer au salarié. Mais cette classification lui permet également de savoir quelles tâches il pourr…