Dans les secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation, il est possible de déroger de manière temporaire et exceptionnelle aux durées maximales de travail et au repos dominical. Ces secteurs seront…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Covid-19 : dérogation aux durées maximales de travail et au repos dominical
Dans les secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation, il est possible de déroger de manière temporaire et exceptionnelle aux durées maximales de travail et au repos dominical. Ces secteurs seront…
Poursuivre ou reprendre son activité dans le contexte du Covid-19 : la nécessité de rédiger un plan de continuité de l’activité
Les entreprises du BTP qui continuent leur activité doivent prendre des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité de leur personnel. La rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) s’avère être un réel outil pour penser …
Poursuivre ou reprendre son activité dans le contexte du Covid-19 : la nécessité de rédiger un plan de continuité de l’activité
Les entreprises du BTP qui continuent leur activité doivent prendre des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité de leur personnel. La rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) s’avère être un réel outil pour penser …
L’employeur qui applique volontairement une convention collective est-il lié par ses accords locaux ?
Certains employeurs choisissent d’appliquer, de façon volontaire, une convention collective nationale. Mais leur engagement porte t-il également sur les accords signés au niveau local ?
L’employeur qui applique volontairement une convention collective est-il lié par ses accords locaux ?
Certains employeurs choisissent d’appliquer, de façon volontaire, une convention collective nationale. Mais leur engagement porte t-il également sur les accords signés au niveau local ?
Covid-19 : primes d’intéressement et de participation, échéance reportée
A titre exceptionnel, le Gouvernement est habilité à modifier les dates limites de versement des sommes attribuées en 2020 au titre de l’intéressement et de la participation. La date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020.
Covid-19 : primes d’intéressement et de participation, échéance reportée
A titre exceptionnel, le Gouvernement est habilité à modifier les dates limites de versement des sommes attribuées en 2020 au titre de l’intéressement et de la participation. La date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020.
Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises
Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise. Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certain…
Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises
Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise. Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certain…