Un CDD peut être conclu à terme précis (date de fin connue dès le début) ou à terme imprécis. Lorsqu’il est conclu à terme imprécis dans le cadre d’un remplacement de salarié absent, qu’est-ce qui met fin à la relation contractuelle ?
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles sur certaines obligations prévues par le Code du travail
La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du trava…
Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles sur certaines obligations prévues par le Code du travail
La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du trava…
Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles à certaines obligations prévues par le Code du travail
La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du trava…
Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles à certaines obligations prévues par le Code du travail
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Prise en charge des frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique dans le BTP
La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remis en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, …
Prise en charge des frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique dans le BTP
La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remis en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, …
Effectif de l’entreprise : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2020 en matière de Sécurité sociale
La loi PACTE a modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif prévues par le Code de la Sécurité sociale. Cela touche notamment les cotisations et exonérations sociales. La loi et ses décrets d’application harmonisent les seuils et…