Les incontournables soldes d’hiver ont débuté et pour certains la tentation est grande. Si bon nombre attendront la fin de leur journée de travail pour assouvir leur désir de shopping, certains ne résisteront pas à l’envie et achèteront sans…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Puis-je licencier un salarié qui fait son shopping sur Internet ?
Les incontournables soldes d’hiver ont débuté et pour certains la tentation est grande. Si bon nombre attendront la fin de leur journée de travail pour assouvir leur désir de shopping, certains ne résisteront pas à l’envie et achèteront sans…
Contrat d’apprentissage : transmission du contrat à votre OPCO qui se charge du dépôt
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage doivent être transmis à votre opérateur de compétences qui procédera à leur dépôt auprès du ministère en charge de la formation professionnelle par voie dématérialisée. Les conditi…
Contrat d’apprentissage : transmission du contrat à votre OPCO qui se charge du dépôt
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Cotisation OPPBTP 2020
Afin de financer l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux publics (OPPBTP), les entreprises du BTP sont assujetties à une cotisation spécifique. Le taux de cette cotisation pour l’année 2020 vient de paraître. Le sal…
Cotisation OPPBTP 2020
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CDD dit d’usage : la taxe forfaitaire de 10 euros s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020
Afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs, la loi de finances 2020 met en place une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage. Sauf exception, cette mesure s’appliqu…
CDD dit d’usage : la taxe forfaitaire de 10 euros s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020
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