En principe, un contrat à durée déterminée ne peut pas être conclu pour remplacer plusieurs salariés. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation afin qu’un salarié en CDD (ou en intérim) remplace plusieurs salariés. Mais,…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Un CDD pour le remplacement de plusieurs salariés : l’expérience peut enfin commencer
En principe, un contrat à durée déterminée ne peut pas être conclu pour remplacer plusieurs salariés. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation afin qu’un salarié en CDD (ou en intérim) remplace plusieurs salariés. Mais,…
Stage dans le BTP : montant de la gratification et limites d’exonération
Le plafond de la Sécurité sociale 2020 étant fixé, on connait désormais le montant de la gratification de stage minimale applicable dans le secteur du BTP pour l’année 2020 ainsi que sa limite d’exonération.
Stage dans le BTP : montant de la gratification et limites d’exonération
Le plafond de la Sécurité sociale 2020 étant fixé, on connait désormais le montant de la gratification de stage minimale applicable dans le secteur du BTP pour l’année 2020 ainsi que sa limite d’exonération.
Les différents référents à nommer au sein de l’entreprise
Vous devez, en tant qu’employeur, désigner plusieurs référents au sein de votre entreprise qui seront les interlocuteurs privilégiés dans leur domaine de compétences. Le nombre de référents légaux s’est multiplié ces dernières années. L…
Les différents référents à nommer au sein de l’entreprise
Vous devez, en tant qu’employeur, désigner plusieurs référents au sein de votre entreprise qui seront les interlocuteurs privilégiés dans leur domaine de compétences. Le nombre de référents légaux s’est multiplié ces dernières années. L…
Conventions collectives : pour contester l’extension d’un accord professionnel devant le juge judiciaire, il faut désormais changer de stratégie
Certaines entreprises peuvent être en désaccord avec un arrêté d’extension qui les entraîne dans le champ d’application d’une convention collective. Désormais, pour contester cette extension, il faut choisir le bon angle d’attaque. La Cour de c…
Conventions collectives : pour contester l’extension d’un accord professionnel devant le juge judiciaire, il faut désormais changer de stratégie
Certaines entreprises peuvent être en désaccord avec un arrêté d’extension qui les entraîne dans le champ d’application d’une convention collective. Désormais, pour contester cette extension, il faut choisir le bon angle d’attaque. La Cour de c…
Consommation d’alcool : puis-je prévoir une interdiction totale dans le règlement intérieur ?
Vous souhaitez interdire, au sein de votre entreprise, la consommation d’alcool. Mais savez-vous ce que vous pouvez réellement faire en la matière ?
Consommation d’alcool : puis-je prévoir une interdiction totale dans le règlement intérieur ?
Vous souhaitez interdire, au sein de votre entreprise, la consommation d’alcool. Mais savez-vous ce que vous pouvez réellement faire en la matière ?