Un ouvrier ne vient plus travailler sur le chantier et ne vous envoie aucun justificatif pour cette absence ? Vous pouvez être tenté de considérer qu’il s’agit d’une démission. Ce raisonnement est depuis longtemps rejeté par la jurisprudence…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Abandon de poste : des effets différents de la démission
Un ouvrier ne vient plus travailler sur le chantier et ne vous envoie aucun justificatif pour cette absence ? Vous pouvez être tenté de considérer qu’il s’agit d’une démission. Ce raisonnement est depuis longtemps rejeté par la jurisprudence…
Abandon de poste : des effets différents de la démission
Un ouvrier ne vient plus travailler sur le chantier et ne vous envoie aucun justificatif pour cette absence ? Vous pouvez être tenté de considérer qu’il s’agit d’une démission. Ce raisonnement est depuis longtemps rejeté par la jurisprudence…
Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2020
Au 1er janvier 2020, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. L’ACOSS vient de publier trois circulaires sur les modifications qui seront appor…
Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2020
Au 1er janvier 2020, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. L’ACOSS vient de publier trois circulaires sur les modifications qui seront appor…
Les registres obligatoires : ce qu’il faut connaître pour l’année 2020
Plusieurs registres doivent être tenus par les entreprises. Des nouveautés sont apparues avec l’arrivée du CSE.
Les registres obligatoires : ce qu’il faut connaître pour l’année 2020
Plusieurs registres doivent être tenus par les entreprises. Des nouveautés sont apparues avec l’arrivée du CSE.
Licenciement pour fin de chantier des salariés protégés : une procédure particulière
Le recours au contrat de chantier dans le secteur du BTP est très fréquent. Ce contrat obéit à des règles de rupture particulières qui se complexifient lorsque le salarié concerné a un statut protégé. La Direction générale du travail a éla…
Licenciement pour fin de chantier des salariés protégés : une procédure particulière
Le recours au contrat de chantier dans le secteur du BTP est très fréquent. Ce contrat obéit à des règles de rupture particulières qui se complexifient lorsque le salarié concerné a un statut protégé. La Direction générale du travail a éla…
Prélèvement à la source : mise à jour des taux de prélèvement afin de tenir compte de la baisse d’impôt prévue en 2020
Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes. Afin que les contribuables profitent le plus rapidement possible de cette baisse, l’a…