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Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Prime : son versement peut être réservé à certains salariés non-grévistes

Posted on 13/05/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) : un projet de décret définit ses modalités de mise en place

Posted on 13/05/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Mon salarié peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?

Posted on 13/05/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

Avantage en nature : nouvelle condition pour bénéficier d’une exonération sur la subvention versée à une crèche

Posted on 07/05/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Bulletin de salaire : une divulgation non consentie porte atteinte à la vie privée du salarié

Posted on 07/05/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

Compte épargne-temps universel : ce qu’il faut retenir du projet d’ANI ouvert à la signature

Posted on 06/05/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Forfait jours : le suivi de la charge de travail doit être réel et ne pas se limiter à un simple engagement écrit de l’employeur

Posted on 02/05/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Saisie sur salaire 2024 : hausse de la fraction insaisissable au 1er avril confirmée

Posted on 02/05/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de refuser un congé pour validation des acquis de l’expérience ?

Posted on 02/05/202429/05/2025 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

DOETH 2024 : ce qui faut savoir pour effectuer votre DSN d’avril

Posted on 30/04/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

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