La loi avenir professionnel a modifié certaines dispositions relatives à l’apprentissage. C’est notamment le cas de la grille de rémunérations minimales des apprentis qui est revalorisée pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Rémunération des apprentis : questions-réponses du ministère du Travail
La loi avenir professionnel a modifié certaines dispositions relatives à l’apprentissage. C’est notamment le cas de la grille de rémunérations minimales des apprentis qui est revalorisée pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019…
Titres restaurant 2020
La participation patronale au financement des titres restaurant 2020 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Pour connaitre le montant limite d’exonération 2020, il est nécessaire d’attendre la prochaine loi de finances …
Titres restaurant 2020
La participation patronale au financement des titres restaurant 2020 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Pour connaitre le montant limite d’exonération 2020, il est nécessaire d’attendre la prochaine loi de finances …
Avantages en nature 2020
Les avantages en nature 2020 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur valeur est en principe évaluée forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF, au début d…
Avantages en nature 2020
Les avantages en nature 2020 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur valeur est en principe évaluée forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF, au début d…
Démission : le droit au chômage c’est pour bientôt
La loi avenir professionnel avait prévu que dès le 1er janvier 2019, les salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion pourraient bénéficier, sous certaines conditions, des allocations chômage. Avec un peu de retard, ce dispositif va …
Démission : le droit au chômage c’est pour bientôt
La loi avenir professionnel avait prévu que dès le 1er janvier 2019, les salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion pourraient bénéficier, sous certaines conditions, des allocations chômage. Avec un peu de retard, ce dispositif va …
Repérage amiante dans les immeubles bâtis : les modalités enfin fixées
Poursuivant les efforts en matière de lutte contre les ravages de l’amiante, la loi Travail de 2016 est venue apporter d’importantes obligations en la matière, notamment sur la recherche préalable d’amiante avant travaux. Ces règles peinent toutefo…
Repérage amiante dans les immeubles bâtis : les modalités enfin fixées
Poursuivant les efforts en matière de lutte contre les ravages de l’amiante, la loi Travail de 2016 est venue apporter d’importantes obligations en la matière, notamment sur la recherche préalable d’amiante avant travaux. Ces règles peinent toutefo…