Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Licenciement disciplinaire : l’avertissement n’est pas une étape préalable à la procédure de licenciement
La question s’est posée de savoir si l’employeur devait attirer l’attention du salarié sur les conséquences disciplinaires que pouvaient avoir son comportement s’il ne changeait rien à celui-ci avant d’engager une procédure disciplinaire…
Assurance chômage : précision sur le système du bonus-malus de 2021
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, il est mis en place un système de bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts. Les entreprises des secteurs d’activités concernés pourront voir le taux de leur contribution pat…
Assurance chômage : précision sur le système du bonus-malus de 2021
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, il est mis en place un système de bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts. Les entreprises des secteurs d’activités concernés pourront voir le taux de leur contribution pat…
Le calcul de l’indemnité de congés payés
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résul…
Le calcul de l’indemnité de congés payés
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résul…
Discipline : quand un salarié consulte les courriels personnels de la messagerie professionnelle d’un collègue…
Les courriels reçus sur la messagerie professionnelle peuvent être consultés par l’employeur, s’ils ne sont pas identifiés comme étant « personnel ». Les messages personnels sont protégés par le secret de la correspondance. Si un salarié …
Discipline : quand un salarié consulte les courriels personnels de la messagerie professionnelle d’un collègue…
Les courriels reçus sur la messagerie professionnelle peuvent être consultés par l’employeur, s’ils ne sont pas identifiés comme étant « personnel ». Les messages personnels sont protégés par le secret de la correspondance. Si un salarié …
Contrats de chantier BTP : comment les déclarer en DSN ?
Le contrat de chantier, malgré une gestion complexe, demeure encore utilisé par les entreprises du BTP. Embauche puis terme doivent, comme tout contrat, donner lieu à information des organismes sociaux et fiscaux par le biais de la DSN. Précisions …
Contrats de chantier BTP : comment les déclarer en DSN ?
Le contrat de chantier, malgré une gestion complexe, demeure encore utilisé par les entreprises du BTP. Embauche puis terme doivent, comme tout contrat, donner lieu à information des organismes sociaux et fiscaux par le biais de la DSN. Précisions …