Chaque heure supplémentaire accomplit au-delà du contingent annuel ouvre droit à des contreparties additionnelles pour le salarié concerné. Donc majorant le coût pour l’entreprise. A quelle hauteur est ce contingent ? La réponse est difficile …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Précision sur les motifs du licenciement après sa notification : le Conseil d’Etat valide le décret
Les ordonnances Macron ont prévu la possibilité pour l’employeur de préciser les motifs du licenciement après sa notification. Cette démarche peut être faite à l’initiative de l’employeur ou suite à une demande du salarié. Un décret fix…
Précision sur les motifs du licenciement après sa notification : le Conseil d’Etat valide le décret
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Ai-je le droit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?
Ai-je le droit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?
Inaptitude : quelle est l’étendue de votre obligation de reclassement ?
Si votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, n’agissez pas dans la précipitation : vous devrez dans un premier temps rechercher des solutions de reclassement avant de pouvoir envisager son licenciement. Mais jusqu’où devez-v…
Inaptitude : quelle est l’étendue de votre obligation de reclassement ?
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Indemnité de licenciement BTP : un calcul par tranche ou par seuil ?
Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se pos…
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