Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019 notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou la suppression de la surtaxation des CDD. Signalons aussi la hausse du RSA et l’agrément d…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Emplois francs : de nouvelles entreprises vont être concernées
Les entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers peuvent bénéficier d’une aide financière au titre des emplois francs. De nouveaux quartiers sont devenus éligibles à ce dispositif depuis le 28 mars 2019.
Emplois francs : de nouvelles entreprises vont être concernées
Les entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers peuvent bénéficier d’une aide financière au titre des emplois francs. De nouveaux quartiers sont devenus éligibles à ce dispositif depuis le 28 mars 2019.
Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : déjà des nouveaux textes !
Le 20 mars 2019, les partenaires sociaux du Bâtiment se sont mis d’accord sur deux nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment. Ces textes sont ouverts à signature et ne seront dans tous les cas pas applicables immédiatement.
Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : déjà des nouveaux textes !
Le 20 mars 2019, les partenaires sociaux du Bâtiment se sont mis d’accord sur deux nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment. Ces textes sont ouverts à signature et ne seront dans tous les cas pas applicables immédiatement.
Mise en place du CSE : quel impact pour la BDES ?
De plus en plus d’entreprises sont déjà passées au CSE ou sont sur le point de le faire. Ce passage obligé en CSE va avoir des conséquences sur la BDES.
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De plus en plus d’entreprises sont déjà passées au CSE ou sont sur le point de le faire. Ce passage obligé en CSE va avoir des conséquences sur la BDES.
Ai-je le droit de licencier un salarié parce qu’il est en prison ?
Bons d’achat : fin de la tolérance de l’exonération sociale ?
Sous certaines conditions, les bons d’achat sont exonérés de cotisations sociales. Cette tolérance a notamment pour origine une circulaire ACOSS de 1996 qui, pour la Cour de cassation, n’a aucune portée juridique.
Bons d’achat : fin de la tolérance de l’exonération sociale ?
Sous certaines conditions, les bons d’achat sont exonérés de cotisations sociales. Cette tolérance a notamment pour origine une circulaire ACOSS de 1996 qui, pour la Cour de cassation, n’a aucune portée juridique.