Coup de tonnerre dans le Bâtiment : une décision de justice vient de décider de suspendre les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment applicables depuis le 1er juillet 2018. Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : suspendues !
Coup de tonnerre dans le Bâtiment : une décision de justice vient de décider de suspendre les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment applicables depuis le 1er juillet 2018. Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?
Comment déposer un accord collectif ?
Vous venez de conclure un accord d’entreprise, signé par la majorité des organisations syndicales représentatives de votre entreprise et vous vous demandez comment le déposer pour le rendre applicable ?
Comment déposer un accord collectif ?
Vous venez de conclure un accord d’entreprise, signé par la majorité des organisations syndicales représentatives de votre entreprise et vous vous demandez comment le déposer pour le rendre applicable ?
Avant de licencier, pensez à informer votre salarié des garanties que lui offre la convention collective
Mettre en œuvre un licenciement ne s’improvise pas, et il est recommandé de faire le point, en amont, sur la procédure que vous allez devoir respecter. N’oubliez pas de vérifier votre convention collective, qui peut vous imposer des étapes supplé…
Avant de licencier, pensez à informer votre salarié des garanties que lui offre la convention collective
Mettre en œuvre un licenciement ne s’improvise pas, et il est recommandé de faire le point, en amont, sur la procédure que vous allez devoir respecter. N’oubliez pas de vérifier votre convention collective, qui peut vous imposer des étapes supplé…
Propositions pour maîtriser les arrêts maladie : jour de carence pour tous, modulation du taux de cotisation…
Dans le cadre d’une large concertation sur le système d’indemnisation des arrêts de travail, un rapport a été remis, mercredi 20 février au Premier ministre. Ce rapport a notamment pour mission d’identifier les causes des évolutions rapides…
Propositions pour maîtriser les arrêts maladie : jour de carence pour tous, modulation du taux de cotisation…
Dans le cadre d’une large concertation sur le système d’indemnisation des arrêts de travail, un rapport a été remis, mercredi 20 février au Premier ministre. Ce rapport a notamment pour mission d’identifier les causes des évolutions rapides…
Représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles : une atteinte à la liberté syndicale ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur l’obligation de représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles et le respect de la liberté syndicale. Alors la liberté syndicale doit-elle conduire à une…
Représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles : une atteinte à la liberté syndicale ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur l’obligation de représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles et le respect de la liberté syndicale. Alors la liberté syndicale doit-elle conduire à une…