Indemnité de rupture conventionnelle : que faire lorsque le calcul de l’indemnité de licenciement conventionnelle fait référence au préavis ? Posted on 15/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Ai-je le droit de prévoir le versement de deux PPV au cours d’une même année civile ? Posted on 15/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Reprise d’ancienneté : veillez à prendre en compte les dispositions de votre convention collective ! Posted on 13/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Mon collaborateur peut-il cumuler deux activités salariées ? Posted on 12/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Licenciement disciplinaire : la datation des faits fautifs n’est pas une mention obligatoire devant figurer dans la lettre de notification Posted on 12/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Maladie et congés payés : le seuil de l’inconstitutionnalité n’a pas été franchi Posted on 09/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Charte du cotisant contrôlé : actualisée et étendue au régime agricole Posted on 09/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Travailleur handicapé : communication des effectifs moyens annuels le 15 mars 2024 Posted on 08/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : l’URSSAF communique les effectifs le 29 février 2024 Posted on 08/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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