Cette année, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées se tient du 19 au 25 novembre 2018, sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, Président de la République, et sous le patronage du secrétariat d’Etat auprès du Premi…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Scission d’entreprise : élaborer un nouveau règlement intérieur
En cas de scission d’une entreprise, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise. Mais ce transfert ne s’applique pas au règlement intérieur. La nouvelle entreprise devra élaborer un nouveau règlement intérieur dans un …
Abandon de poste : pas de faute grave sans perturbation du service !
Le fait pour un salarié de ne plus se présenter à son poste de travail, sans justifier son absence, est considéré comme un abandon de poste. Ce comportement doit être sanctionné, mais s’agit-il nécessairement d’une faute grave ?
Scission d’entreprise : élaborer un nouveau règlement intérieur
En cas de scission d’une entreprise, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise. Mais ce transfert ne s’applique pas au règlement intérieur. La nouvelle entreprise devra élaborer un nouveau règlement intérieur dans un …
Abandon de poste : pas de faute grave sans perturbation du service !
Le fait pour un salarié de ne plus se présenter à son poste de travail, sans justifier son absence, est considéré comme un abandon de poste. Ce comportement doit être sanctionné, mais s’agit-il nécessairement d’une faute grave ?
Fractionnement des congés payés dans le BTP : comment ça marche ?
La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Attention, la l…
Fractionnement des congés payés dans le BTP : comment ça marche ?
La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Attention, la l…
13e mois : peut-il être réservé aux seuls salariés cadres ?
En tant qu’employeur, vous devez respecter le principe d’égalité de traitement. Dès lors, pouvez-vous attribuer un 13e mois aux seuls cadres de votre entreprise ?
13e mois : peut-il être réservé aux seuls salariés cadres ?
En tant qu’employeur, vous devez respecter le principe d’égalité de traitement. Dès lors, pouvez-vous attribuer un 13e mois aux seuls cadres de votre entreprise ?
Conventions collectives : quel bilan pour la négociation collective en 2017 ?
Le bilan de la négociation collective en 2017 vient d’être dévoilé. Il dresse un état des lieux des accords signés au cours des 12 derniers mois, tout en relevant les principaux faits marquants du dialogue social.