Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Promesse d’embauche suivie de pourparlers sur la rémunération : elle ne vaut pas contrat de travail
Depuis une décision de la Cour de cassation de septembre 2017, seule la promesse unilatérale de contrat vaut contrat de travail. Pour cela, les conditions essentielles relatives à l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction doivent …
Prévention des risques dans le BTP : bientôt la fin de l’aide Bâtir +
Avec l’aide Bâtir +, l’assurance maladie peut prendre en charge une partie du coût d’acquisition d’un équipement visant à l’amélioration des conditions de travail ou à la prévention des risques liés au travail en hauteur et à la manu…
Prévention des risques dans le BTP : bientôt la fin de l’aide Bâtir +
Avec l’aide Bâtir +, l’assurance maladie peut prendre en charge une partie du coût d’acquisition d’un équipement visant à l’amélioration des conditions de travail ou à la prévention des risques liés au travail en hauteur et à la manu…
Promesse d’embauche suivie de pourparlers sur la rémunération : elle ne vaut pas contrat de travail
Depuis une décision de la Cour de cassation de septembre 2017, seule la promesse unilatérale de contrat vaut contrat de travail. Pour cela, les conditions essentielles relatives à l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction doivent …
Impossibilité de prendre les congés payés = report ou indemnisation
A l’expiration de la période de prise des congés payés, le salarié en arrêt maladie bénéficie, sous certaines conditions, du report des congés qu’il n’a pas pu prendre après sa reprise. En cas de rupture de son contrat de travail, le sal…
Impossibilité de prendre les congés payés = report ou indemnisation
A l’expiration de la période de prise des congés payés, le salarié en arrêt maladie bénéficie, sous certaines conditions, du report des congés qu’il n’a pas pu prendre après sa reprise. En cas de rupture de son contrat de travail, le sal…
Intéressement et participation : toutes les catégories de salariés doivent être concernées !
Afin d’associer les salariés de votre entreprise à sa réussite et à sa bonne marche, vous pouvez mettre en place un régime de participation ou d’intéressement. La participation est d’ailleurs obligatoire pour les entreprises d’au moins 50…
Intéressement et participation : toutes les catégories de salariés doivent être concernées !
Afin d’associer les salariés de votre entreprise à sa réussite et à sa bonne marche, vous pouvez mettre en place un régime de participation ou d’intéressement. La participation est d’ailleurs obligatoire pour les entreprises d’au moins 50…
Congés payés : pour attribuer les jours de fractionnement, vérifiez votre convention collective !
Si le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (du 1er mai au 31 octobre), il bénéficie en principe de congés supplémentaires pour fractionnement. A l’heure de faire les comptes, faites le bilan de ce que c…