Un de vos salariés a commis une faute d’une extrême gravité. Vous êtes persuadé qu’il l’a faite dans l’intention de vous nuire. Vous souhaitez donc le licencier pour faute lourde. Dans un tel cas, l’intéressé ne bénéficie pas des mêmes …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Harcèlement moral ou sexuel : des nouveautés !
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, publiée cet été, prévoit de nombreuses mesures pour mieux protéger les victimes. Une nouveauté va particulièrement impacter le monde du travail : l’élargissement de l’i…
Harcèlement moral ou sexuel : des nouveautés !
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Période d’essai des ouvriers : ce que changent les nouvelles conventions collectives du Bâtiment
La durée maximale de la période d’essai des ouvriers du Bâtiment en CDD a été modifiée. Le délai de prévenance à respecter en cas de rupture de la période d’essai est également touché par les nouvelles conventions collectives des ouvriers.
Période d’essai des ouvriers : ce que changent les nouvelles conventions collectives du Bâtiment
La durée maximale de la période d’essai des ouvriers du Bâtiment en CDD a été modifiée. Le délai de prévenance à respecter en cas de rupture de la période d’essai est également touché par les nouvelles conventions collectives des ouvriers.
Ai-je le droit de m’abstenir de remettre un certificat de travail aux étudiants ayant occupé un poste pendant l’été ?
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Protection du secret des affaires : une nouvelle loi
Fin juillet, une loi sur le secret des affaires a été publiée. Si elle apporte de la protection pour les entreprises, elle prévoit aussi des exceptions au secret des affaires notamment pour les représentants du personnel et les lanceurs d’alerte.
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Fin juillet, une loi sur le secret des affaires a été publiée. Si elle apporte de la protection pour les entreprises, elle prévoit aussi des exceptions au secret des affaires notamment pour les représentants du personnel et les lanceurs d’alerte.
Détachement de travailleurs : vers une nouvelle évolution de la règlementation !
Le détachement de travailleur consiste à faire travailler des salariés d’une société étrangère temporairement sur le territoire français. Le détachement étant source de « dumping social », le Gouvernement français a mis en place des gard…