Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diff…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Prime de vacances : bien remplir ses obligations
Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diff…
Conventions collectives : chez les experts comptables, un document contractuel n’est pas nécessaire pour être cadre dirigeant
La catégorie des cadres dirigeants, au sommet de la hiérarchie de l’entreprise, répond à des critères définis par le Code du travail. La convention collective peut également ajouter des conditions supplémentaires, que l’employeur doit respect…
Conventions collectives : chez les experts comptables, un document contractuel n’est pas nécessaire pour être cadre dirigeant
La catégorie des cadres dirigeants, au sommet de la hiérarchie de l’entreprise, répond à des critères définis par le Code du travail. La convention collective peut également ajouter des conditions supplémentaires, que l’employeur doit respect…
Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper
La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tout le même objectif et doivent être utilisées à des moments différents. Il est toutefois possible de transformer une mise à pied conservatoire en mise à pied discipl…
Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper
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Les ordonnances Macron en 10 questions
Cela fait bientôt 4 mois que les ordonnances Macron ont été ratifiées. Elles ont dorénavant une valeur législative. Pensez-vous être au point sur toutes les nouvelles dispositions mises en place par ces différents textes ? Pour le savoir, faite…
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AGS juillet 2018 : taux maintenu
Afin de financer l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d’administration de l’AGS, en fonct…
Astreintes : elles ne peuvent être mises en place à l’initiative du salarié
Dans le secteur du BTP, il est fréquent pour les entreprises de recourir aux astreintes pour la réalisation de divers travaux. Mais quelles sont les modalités de mise en place ? Quelles sont vos obligations et quels sont les droits de vos salariés?