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Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Fermer votre entreprise cet été : comment procéder ?

Posted on 05/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous souhaitez fermer l’entreprise pendant quelques jours cet été c’est possible mais à condition de vous y prendre en peu à l’avance car cela suppose d’accomplir certaines formalités qui ont été modifiées par la loi Travail. Tous vo…

Posted in droit-du-travail

Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas ses dates de congés payés ?

Posted on 05/07/201801/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Samedi 14 juillet : impact de ce jour férié sur le décompte des congés payés

Posted on 04/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le 14 juillet est un samedi cette année. Certains salariés seront en congés payés à ce moment-là. La question qui se pose est de savoir si vous devez leur décompter un jour de congé payé ou si ce jour doit être traité comme un jour férié ?

Posted in droit-du-travail

Samedi 14 juillet : impact de ce jour férié sur le décompte des congés payés

Posted on 04/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le 14 juillet est un samedi cette année. Certains salariés seront en congés payés à ce moment-là. La question qui se pose est de savoir si vous devez leur décompter un jour de congé payé ou si ce jour doit être traité comme un jour férié ?

Posted in droit-du-travail

Prime versée régulièrement : comment la stopper ?

Posted on 03/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dès lors que vous avez, à plusieurs reprises, versé à vos salariés une prime, vous ne pouvez pas toujours décider d’un seul coup de ne plus la leur donner. Un usage peut en effet s’être installé. Comment s’en assurer et que faut-il faire,…

Posted in droit-du-travail

Prime versée régulièrement : comment la stopper ?

Posted on 03/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dès lors que vous avez, à plusieurs reprises, versé à vos salariés une prime, vous ne pouvez pas toujours décider d’un seul coup de ne plus la leur donner. Un usage peut en effet s’être installé. Comment s’en assurer et que faut-il faire,…

Posted in droit-du-travail

Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2018

Posted on 03/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au 1er juillet 2018, plusieurs nouveautés sont à signaler concernant la paie : les salaires conventionnels, la fin de la tolérance sur l’application des nouvelles règles sur la détermination des plafonds mensuels de la Sécurité sociale. Attent…

Posted in droit-du-travail

Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2018

Posted on 03/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au 1er juillet 2018, plusieurs nouveautés sont à signaler concernant la paie : les salaires conventionnels, la fin de la tolérance sur l’application des nouvelles règles sur la détermination des plafonds mensuels de la Sécurité sociale. Attent…

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Cartes BTP : ne tardez plus à la demander !

Posted on 03/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La DGT vient de communiquer sur le nombre de cartes BTP délivrées qui atteint près de 1,3 million. Attention, rappelons que c’est à vous de demander cette carte pour vos salariés sous peine de sanction. L’inspection du travail a multiplié les…

Posted in droit-du-travail

Cartes BTP : ne tardez plus à la demander !

Posted on 03/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La DGT vient de communiquer sur le nombre de cartes BTP délivrées qui atteint près de 1,3 million. Attention, rappelons que c’est à vous de demander cette carte pour vos salariés sous peine de sanction. L’inspection du travail a multiplié les…

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