Recourir à une convention de forfait en jours suppose que cette possibilité soit prévue par un texte conventionnel. A cet égard, l’employeur ne peut pas se contenter de se référer à sa convention collective, si celle-ci renvoie à un accord d?…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Notification d’un licenciement disciplinaire : vigilance sur l’adresse du salarié
Dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, vous êtes contraint de notifier ce dernier dans le délai maximal d’un mois après le jour qui a été fixé pour l’entretien préalable. Soyez vigilant lors de la rédaction de l’adresse sur l’…
Notification d’un licenciement disciplinaire : vigilance sur l’adresse du salarié
Dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, vous êtes contraint de notifier ce dernier dans le délai maximal d’un mois après le jour qui a été fixé pour l’entretien préalable. Soyez vigilant lors de la rédaction de l’adresse sur l’…
Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes perçues
Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Si la rupture conventionnelle est annulée, le salarié devra vous restituer les s…
Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes perçues
Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Si la rupture conventionnelle est annulée, le salarié devra vous restituer les s…
Intelligence artificielle : quels impacts prévisibles pour les entreprises du BTP ?
Le député Cédric Villani a été chargé d’une mission parlementaire afin d’étudier les différentes stratégies nationales et européennes permettant d’accompagner les mutations du marché du travail liées à l’intelligence artificielle. …
Intelligence artificielle : quels impacts prévisibles pour les entreprises du BTP ?
Le député Cédric Villani a été chargé d’une mission parlementaire afin d’étudier les différentes stratégies nationales et européennes permettant d’accompagner les mutations du marché du travail liées à l’intelligence artificielle. …
Mondial de foot : suivre les matchs pendant le temps de travail
Le mondial de foot approche. 36 % des Français seraient intéressés par des retransmissions de matchs sur le lieu de travail. Aucune obligation de votre part pour accéder à leur demande. Toutefois, certaines entreprises, voire les salariés, ont pr…
Mondial de foot : suivre les matchs pendant le temps de travail
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