Une étude récente souligne l’importance du risque cancer dans le BTP. L’occasion de revenir sur les mesures de prévention devant être prises par l’employeur.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Affiliation aux caisses de retraite complémentaire : une obligation qui incombe à l’employeur
L’employeur doit s’assurer que ses salariés sont bien affiliés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire. Au risque de devoir indemniser le salarié s’il a perdu des droits à la retraite.
Cancers professionnels : le BTP particulièrement touché
Une étude récente souligne l’importance du risque cancer dans le BTP. L’occasion de revenir sur les mesures de prévention devant être prises par l’employeur.
Prélèvement à la source : déterminer le taux par défaut
Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux pour les salariés dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu’il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par…
Prélèvement à la source : déterminer le taux par défaut
Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux pour les salariés dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qui vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par d…
Rappel de salaire en heures supplémentaires : combien de temps en arrière peut-on remonter ?
Lorsqu’un salarié intente une action en paiement d’heures supplémentaires, sa demande porte bien souvent non pas seulement sur le mois en cours mais aussi sur les mois voire les années précédentes. L’addition peut alors vite s’avérer sal?…
Rappel de salaire en heures supplémentaires : combien de temps en arrière peut-on remonter ?
Lorsqu’un salarié intente une action en paiement d’heures supplémentaires, sa demande porte bien souvent non pas seulement sur le mois en cours mais aussi sur les mois voire les années précédentes. L’addition peut alors vite s’avérer sal?…
Rupture conventionnelle : quel risque si je ne remets pas un exemplaire au salarié ?
La rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un commun accord, au CDI d’un salarié. Elle est strictement encadrée par la réglementation et repose sur une procédure bien définie que vous devez rigoureusement respecter. Vous devez not…
Rupture conventionnelle : quel risque si je ne remets pas un exemplaire au salarié ?
La rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un commun accord, au CDI d’un salarié. Elle est strictement encadrée par la réglementation et repose sur une procédure bien définie que vous devez rigoureusement respecter. Vous devez not…
Pour recourir au forfait jours, s’appuyer sur sa convention collective n’est pas toujours suffisant !
Recourir à une convention de forfait en jours suppose que cette possibilité soit prévue par un texte conventionnel. A cet égard, l’employeur ne peut pas se contenter de se référer à sa convention collective, si celle-ci renvoie à un accord d?…