L’un de vos salariés s’est vertement exprimé sur le web à propos de votre entreprise et vous souhaitez le sanctionner. S’il peut librement s’exprimer, votre salarié ne doit pas abuser de sa liberté d’expression. Dans quelle mesure pouvez…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Puis-je licencier un salarié qui dénigre mon entreprise sur internet ?
L’un de vos salariés s’est vertement exprimé sur le web à propos de votre entreprise et vous souhaitez le sanctionner. S’il peut librement s’exprimer, votre salarié ne doit pas abuser de sa liberté d’expression. Dans quelle mesure pouvez…
Conventions collectives : un nouveau texte conventionnel peut-il introduire une inégalité de progression des salaires ?
Le principe « À travail égal, salaire égal » alimente souvent les contentieux devant les prud’hommes. En effet, dans certaines situations, son application pratique est délicate. Tel est le cas lors de l’entrée en vigueur d’une nouvelle con…
Conventions collectives : un nouveau texte conventionnel peut-il introduire une inégalité de progression des salaires ?
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Reforme formation professionnelle : le compte personnel de formation
L’ambition du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelle est de faciliter le recours à la formation professionnelle. Pour cela, il est prévu de rénover le compte personnel de formation : monétisation de l’alimentation …
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Licenciement pour insuffisance professionnelle
Votre salarié n’accomplit pas sa mission de manière satisfaisante et ce, malgré votre aide. Vous souhaitez donc vous séparer de lui mais ne savez pas comment faire. Avez-vous pensé au licenciement pour insuffisance professionnelle ? Toutefois, c…
Licenciement pour insuffisance professionnelle
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Réforme de la formation professionnelle : la contribution unique formation-alternance
Aujourd’hui, les entreprises sont assujetties à la taxe d’apprentissage et à la contribution relative à la formation professionnelle continue. Avec le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel prochainement discuté à l?…
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