Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel présenté en conseil des ministres le 27 avril et actuellement en cours d’examen par la commission des affaires sociales induit une profonde transformation du système de formatio…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Projet de loi « avenir professionnel » : création d’une contribution unique de la formation professionnelle
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel présenté en conseil des ministres le 27 avril et actuellement en cours d’examen par la commission des affaires sociales induit une profonde transformation du système de formatio…
Réforme de la formation professionnelle : l’entretien professionnel
Les prochaines discussions à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sont prévues à compter du 11 juin 2018. Ce projet prévoit une rénovation en profondeur de la formation professionnelle …
Réforme de la formation professionnelle : l’entretien professionnel
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Disposition conventionnelle à la fois locale et nationale dans la métallurgie : identifier la plus favorable
Nombre d’entreprises du secteur de la métallurgie, relèvent de deux conventions collectives : une locale et une nationale, autrement appelée « les accords nationaux de la métallurgie ». Dans ce cas, lorsque des avantages identiques sont prévus…
Disposition conventionnelle à la fois locale et nationale dans la métallurgie : identifier la plus favorable
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Ai-je le droit de licencier un salarié pendant son congé parental d’éducation ?
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RGPD : des outils simples à mettre en place dans les entreprises du BTP
Le nouveau règlement européen sur la protection des données individuelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Face à la complexité du dispositif, la CNIL a annoncé qu’elle ne sanctionnerait pas automatiquement les entreprises dès lors que …