Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ?
Négociation d’un accord d’entreprise avec un DS : accord majoritaire depuis le 1er mai 2018
En matière d’accord d’entreprise avec les délégués syndicaux (DS), la loi travail avait prévu de rendre tous les accords d’entreprise majoritaires au plus tard au 1er septembre 2019, avec aussi une possibilité d’adoption par référendum …
L’employeur affilié à une caisse de congés payés du BTP n’est pas personnellement redevable du paiement des indemnités
Un salarié qui réclame le paiement de ses indemnités compensatrices de congés payés peut-il se retourner directement contre son employeur en sachant que ce dernier est affilié à une caisse de congés payés ?
Journée de solidarité : quelles sont les possibilités dans le BTP ?
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de détermine…
CDD de remplacement : comment rédiger le motif de recours ?
Vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée déterminée afin de pallier l’absence d’un de vos collaborateurs. Tout CDD répond à de strictes exigences rédactionnelles, notamment quant au motif de recours. Comment rédiger la clause rela…
Conventions collectives : quelle assiette retenir pour calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?
Face à l’arrêt maladie d’un salarié, vous devez avoir les bons réflexes. Il vous faut notamment vérifier les conditions du versement du complément de salaire, qui vient souvent s’ajouter aux IJSS. Pour éviter tout litige avec le salarié s…
Indemnité transactionnelle : assujettie ou non à cotisations sociales ?
L’indemnité transactionnelle obéit à un régime social spécifique qui diffère selon la nature de l’indemnisation. La Cour de cassation vient de rappeler ce principe. C’est l’occasion rêvée de faire le point sur la question suivante : l?…
Rupture conventionnelle collective : questions-réponses du ministère du Travail
Obligatoirement mise en place par un accord collectif, la rupture conventionnelle collective est décorrélée de toute existence d’un motif économique. Ce dispositif, limité dans le temps, encadre les départs volontaires. Le ministère du Travail…
Rupture conventionnelle collective : questions–réponses du ministère du Travail
Obligatoirement mise en place par un accord collectif, la rupture conventionnelle collective est décorrélée de toute existence d’un motif économique. Ce dispositif, limité dans le temps, encadre les départs volontaires. Le ministère du Travail…