A l’occasion de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, le CE peut se faire assister d’un expert comptable. Qui doit supporte le coût de l’expertise ?
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Expertise du CE sur les comptes annuels : le coût est-il toujours à la charge de l’employeur ?
A l’occasion de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, le CE peut se faire assister d’un expert comptable. Qui doit supporte le coût de l’expertise ?
Concours de conventions collectives : l’indemnité la plus élevée n’est pas toujours la plus favorable !
Une entreprise relève parfois de plusieurs conventions collectives (nationale et régionale par exemple). Dans ce cas, lorsque des avantages identiques sont prévus, l’employeur doit accorder le plus favorable au salarié. Cette comparaison se fait …
Concours de conventions collectives : l’indemnité la plus élevée n’est pas toujours la plus favorable !
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Journée de solidarité : le choix du lundi de Pentecôte n’est pas automatique
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Sachez notamment que la journée de solidarité n’est …
Journée de solidarité : le choix du lundi de Pentecôte n’est pas automatique
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Suppression du compte pénibilité : confirmation du Conseil constitutionnel
Une des ordonnances Macron avait annoncé la fin du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) au profit du compte professionnel de prévention (C2P). En revanche, un recours sur le sujet avait été déposé devant le Conseil constitutio…
Suppression du compte pénibilité : confirmation du Conseil constitutionnel
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Calcul de l’ancienneté : les absences liées à une maladie professionnelle
L’ancienneté conditionne l’octroi d’un certain nombre d’avantages accordés au salarié. Il peut s’agir de droits prévus par le Code du travail, comme par exemple, le droit et le calcul de l’indemnité de licenciement, la durée du préavis, …
Calcul de l’ancienneté : les absences liées à une maladie professionnelle
L’ancienneté conditionne un certain nombre d’avantages du salarié. Il peut s’agir de droits prévus par le Code du travail, comme par exemple, le droit et le calcul de l’indemnité de licenciement, la durée du préavis, etc. Certaines absenc…