Un de vos salariés a eu un accident alors qu’il rentrait chez lui, un autre s’est coupé un doigt en manipulant un outil sur son poste de travail. Devez-vous déclarer ces deux accidents comme des accidents du travail, ou le premier répond-il à la d…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites !
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles sont les limites à respecter en la matière ? Quel est le risque p…
Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites !
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles sont les limites à respecter en la matière ? Quel est le risque p…
Salariée en congé de maternité : puis-je commencer à préparer son licenciement ?
Toute salariée bénéficie, en raison de sa grossesse ou de sa récente maternité, d’une protection contre le licenciement. Cette protection, qui est totale pendant le congé de maternité, empêche-t-elle un employeur de préparer le licenciement …
Salariée en congé de maternité : puis-je commencer à préparer son licenciement ?
Toute salariée bénéficie, en raison de sa grossesse ou de sa récente maternité, d’une protection contre le licenciement. Cette protection, qui est totale pendant le congé de maternité, empêche-t-elle un employeur de préparer le licenciement …
Conventions collectives : faut-il proratiser le montant des primes en fonction de la durée du travail des salariés ?
Faire travailler des salariés à temps partiel implique de connaître précisément leurs droits, notamment vis-à-vis de la convention collective. Si celle-ci peut adapter certaines de ses dispositions, comme proratiser le montant d’une prime pour …
Conventions collectives : faut-il proratiser le montant des primes en fonction de la durée du travail des salariés ?
Faire travailler des salariés à temps partiel implique de connaître précisément leurs droits, notamment vis-à-vis de la convention collective. Si celle-ci peut adapter certaines de ses dispositions, comme proratiser le montant d’une prime pour …
Ai-je le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?
Intéressement : absence du dépôt de l’accord = absence d’exonération pour les sommes versées
Les sommes versées au titre de l’intéressement sont exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. Mais attention, cette exclusion est subordonnée notamment au dépôt de l’accord d’intéressement. Conservez les preuves de ce d…
Dans quelles conditions est-il possible de faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche ?
La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions de recours au travail dominical. Vous trouverez ci-après les principales hypothèses vous permettant de faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche.