Chaque année, la DARES dresse le portrait statistique des principales conventions collectives de branche. Les chiffres de l’année 2015 sont tombés. Répartition des salariés, écarts de rémunérations… Que faut-il retenir du secteur de la mét…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Clause de non-concurrence dans la métallurgie : attention à son renouvellement !
Insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de certains salariés vous permet de protéger votre activité. Mais cette clause est très réglementée et il est primordial de se référer aussi bien aux dispositions légales qu’?…
Clause de non-concurrence dans la métallurgie : attention à son renouvellement !
Insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de certains salariés vous permet de protéger votre activité. Mais cette clause est très réglementée et il est primordial de se référer aussi bien aux dispositions légales qu’?…
Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?
Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?
Harcèlement moral : la protection du salarié relatant des faits de harcèlement dépend de la qualification donnée
Sauf à démontrer sa mauvaise foi, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette immunité est toutefois subordonnée à la qualification expresse, par le salarié lui-même, du har…
Harcèlement moral : la protection du salarié relatant des faits de harcèlement dépend de la qualification donnée
Sauf à démontrer sa mauvaise foi, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette immunité est toutefois subordonnée à la qualification expresse, par le salarié lui-même, du har…
Consultation sur les orientations stratégiques : pas de BDES, pas de délais de consultation opposable au CE !
La base de données économiques et sociales (BDES) et les attributions consultatives dévolues au comité d’entreprise entretiennent des liens étroits. En guise d’illustration, la BDES est désignée comme étant le support de préparation de la …
Consultation sur les orientations stratégiques : pas de BDES, pas de délais de consultation opposable au CE !
La base de données économiques et sociales (BDES) et les attributions consultatives dévolues au comité d’entreprise entretiennent des liens étroits. En guise d’illustration, la BDES est désignée comme étant le support de préparation de la …
Lutte contre la fraude sociale : un projet de loi est en cours d’examen
Corollaire du droit à l’erreur, le projet de loi de lutte contre la fraude a été présenté au Conseil des ministres du 28 mars 2018 et déposé au Sénat en première lecture. Cette loi s’attache en effet à renforcer les moyens alloués à la …