Corollaire du droit à l’erreur, le projet de loi de lutte contre la fraude a été présenté au Conseil des ministres du 28 mars 2018 et déposé au Sénat en première lecture. Cette loi s’attache en effet à renforcer les moyens alloués à la …

Lundi 30 avril, lundi 7 mai, vendredi 11 mai, cette année, les occasions de faire le pont ne manquent pas. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons un rappel des conditions à remplir et de la procédure à suivre.

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Lorsque le licenciement d’un de vos salariés devient inévitable, vous devez impérativement et rigoureusement appliquer la procédure de licenciement adéquat, en fonction du motif de la rupture du contrat de travail. La première étape incontourn…

Une clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail n’empêche pas l’employeur d’y renoncer. Encore faut-il qu’il respecte les règles prévues en la matière, notamment par sa convention collective. Parfois, les dispositions conve…

Dans quelques semaines le RGPD (Règlement européen sur la protection des données) entre en vigueur dans le droit français ! Même si certaines données personnelles sont collectées pour répondre à l’une de vos obligations légales, vous devrez…

De nombreuses occasions de faire le pont vont se présenter sur le mois d’avril et le mois de mai : 30 avril, 7 mai, voire aussi le 11 mai. Si vous envisagez de faire un de ces 3 ponts, agissez rapidement puisqu’il faut consulter les représentants…

La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de petits déplacements, notamment l’indemnité de trajet visant à indemniser la sujétion particulière qu’entraîne l’itinérance du travail. La Cour de cassat…