Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. La contribution AGS a été modifiée au 1er juillet 2017, ainsi que le taux du versement de transport dans de nombreuses provinces.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Conseil en évolution professionnelle : quel bilan ?
Cela fait déjà un an et demi que le conseil en évolution professionnelle (CEP) est opérationnel. Un rapport montre que ce dispositif se déploie de plus en plus. L’occasion de rappeler en quoi il consiste et quelles sont ses conséquences pour l’employeur.
Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire à vos salariés de venir travailler en short et en tongs ?
Avec les températures élevées qu’a connues la France depuis le début du mois de juin, nombre de salariés ont ressorti leurs shorts et leurs tongs. Ce qui peut vous sembler incompatible avec votre activité professionnelle. Mais pouvez-vous vraiment interdire à vos salariés de porter certaines tenues vestimentaires ?
Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?
Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier pendant sa maladie et la période d’arrêt de travail. Voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement d’un salarié malade dont l’absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise.
Avantage en nature : à vous de prouver le contraire
Un agent de l’URSSAF constate, suite à un contrôle, que la mise à disposition de véhicules constitue un avantage en nature. Si vous souhaitez contester cette conclusion, il vous revient d’apporter des éléments de preuve suffisants et démontrant le contraire, que les salariés n’utilisent pas ces véhicules à des fins personnelles.
CDD : un contrat, un seul remplacement
Le recours au contrat à durée déterminée est très encadré par le Code du travail. Vous pouvez notamment conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié absent. Un CDD ne peut remplacer qu’un salarié absent. A défaut, le contrat pourra être requalifié en contrat à durée indéterminée.
Licenciement d’un salarié malade : lorsque l’absence perturbe le fonctionnement d’un service essentiel
Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit par le Code du travail. Il est toutefois possible de licencier un salarié si son absence prolongée désorganise le fonctionnement de l’entreprise. En principe, la désorganisation d’un seul service ne suffit pas pour justifier le licenciement…
Fermeture estivale de l’entreprise : les règles à suivre
Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui ont évolué cette année suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.
DSN et attestation Pôle emploi : un compte-rendu métier en cas d’anomalie
Depuis le 24 juin 2017, Pôle emploi émet un compte-rendu métier en cas d’anomalie des informations transmises lors de l’envoi et l’acceptation du dépôt d’un signalement « fin de contrat ».
CDD : un contrat, un seul remplacement
Le recours au contrat à durée déterminée est très encadré par le Code du travail. Vous pouvez notamment conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié absent. Un CDD ne peut remplacer qu’un salarié absent. A défaut, le contrat pourra être requalifié en contrat à durée indéterminée.