Chaque année, vous devez verser à votre CE une subvention dont le montant dépend de votre masse salariale brute. Mais le calcul de cette masse salariale peut poser des difficultés. Faut-il y inclure les indemnités de rupture versées, notamment les indemnités de rupture conventionnelle ? Et qu’en est-il des indemnités compensatrices de congés payés ? La Cour de cassation vient de répondre à ces différentes questions.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Congés payés : il est temps de les solder !
C’est la période des vacances scolaires de printemps, certains salariés prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs congés payés avant le 30 avril, voire le 31 mai pour certaines entreprises ou ils seront perdus.
Permettre aux salariés de prendre leurs repas : quelles sont vos obligations ?
Nombreux sont les salariés qui mangent rapidement dans leur bureau ou dans tout autre lieu de travail (usine, atelier, entrepôt, etc.). Mais saviez-vous que cette pratique, bien que répandue, est réglementée par la loi ? Elle a assoupli, depuis le 1er janvier 2017, la mise à disposition de l’emplacement de restauration. Mise au point sur la question des obligations de l’employeur à propos des repas des salariés.
Priorité de réembauche : à la demande du salarié
La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour un motif économique d’être informé de tous les postes disponibles pendant une durée limitée. Le salarié doit manifester sa volonté d’en bénéficier pour qu’elle s’impose à vous.
Saisie et cession sur salaire 2017 : augmentation de la fraction insaisissable
Le barème des saisies et cessions sur salaire n’a pas été revalorisé en 2017 en raison de l’indice des prix qui n’a pas évolué sur la période de référence. Toutefois, la fraction insaisissable de salaire vient elle d’être augmentée au 1er avril 2017.
Subvention de fonctionnement du CE : combien faut-il verser ?
Chaque année, vous devez verser à votre CE une subvention dont le montant dépend de votre masse salariale brute. Mais le calcul de cette masse salariale peut poser des difficultés. Faut-il y inclure les indemnités de rupture versées, notamment les indemnités de rupture conventionnelle ? Et qu’en est-il des indemnités compensatrices de congés payés ? La Cour de cassation vient de répondre à ces différentes questions.
Congés payés : il est temps de les solder !
C’est la période des vacances scolaires de printemps, certains salariés prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs congés payés avant le 30 avril, voire le 31 mai pour certaines entreprises ou ils seront perdus.
Permettre aux salariés de prendre leurs repas : quelles sont vos obligations ?
Nombreux sont les salariés qui mangent rapidement dans leur bureau ou dans tout autre lieu de travail (usine, atelier, entrepôt, etc.). Mais saviez-vous que cette pratique, bien que répandue, est réglementée par la loi ? Elle a assoupli, depuis le 1er janvier 2017, la mise à disposition de l’emplacement de restauration. Mise au point sur la question des obligations de l’employeur à propos des repas des salariés.
Maintien de la couverture santé dans le cadre de la loi Evin : conditions tarifaires modifiées à compter du 1er juillet 2017
Le dispositif mis en place par la loi Evin permet aux anciens salariés de bénéficier du maintien de la complémentaire santé de l’entreprise. Les tarifs de cette garantie sont encadrés et plafonnés. A compter du 1er juillet 2017, un plafonnement progressif sera mis en place.
Attestation Pôle emploi : remise obligatoire même en cas de démission
L’attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits éventuels à l’assurance chômage. Ce document est remis à la fin de son contrat de travail quel que soit le cas de rupture du contrat de travail.