A partir du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention qui aura en principe lieu dans les 3 mois qui suivent l’embauche. De nouvelles règles s’appliquent aussi concernant le suivi médical des travailleurs. Un décret détaille ces différents points.

Vous allez devoir verser une cotisation au titre de la pénibilité en 2017, même si aucun de vos salariés n’a été exposé à un facteur de pénibilité. En outre, la cotisation additionnelle, versée par les employeurs qui ont des salariés effectivement exposés à la pénibilité, augmente.

Comme chaque année, vous allez devoir effectuer votre déclaration annuelle des données sociales (DADS). Cette déclaration est à effectuer au plus tard le 31 janvier 2017. Avec la généralisation de la phase 3 de la déclaration sociale nominative (DSN) cette DADS devrait être la dernière. Pensez à vérifier certains points !

Alors que l’aide à l’embauche dans les PME devait s’achever au 31 décembre 2016, elle a finalement été prolongée de 6 mois. Une bonne nouvelle si vous comptez procéder à une embauche en CDI ou CDD d’au moins 6 mois.

Comme l’an passé, la cotisation d’assurance maladie augmente au 1er janvier. Une hausse qui est censée se compenser avec la réduction des cotisations de la branche AT-MP.

En ce début d’année, l’actualité n’est pas liée uniquement à la paie. En effet, près d’une quarantaine de nouveautés sociales sont à signaler au 1er janvier !

Suite à la publication du décret portant revalorisation du SMIC, on connait désormais le montant du minimum garanti 2017.

Le test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants a pour seul objet de révéler, par une lecture instantanée, l’existence d’une consommation récente de substance stupéfiante. Le Conseil d’Etat autorise qu’il soit pratiqué dans l’entreprise par un supérieur hiérarchique.

A compter du 1er janvier 2017, vous devez désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise, auteur d’une infraction routière (définie par décret). Un arrêté vient de préciser les modalités selon lesquelles vous adresserez les informations à l’autorité compétente. Deux modes de transmission sont prévus : par lettre recommandée avec AR ou via Internet.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2017 a été publiée au Journal officiel. Nous vous présentons les principales mesures intéressant les employeurs et les services de ressources humaines.